SCI L ESTELAN
Fermée6831Z · Agences immobilières
- Capital social
- 7,6 k€
SCI L ESTELAN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 octobre 1990, identifiée par le SIREN 379 349 020. Elle est domiciliée 160 rue 160 rue des Allies, 13300 Salon de Provence. Son activité principale est agences immobilières (code NAF 6831Z). La direction est assurée par COLETTE SIGNORET en qualité de liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 septembre 2026.
Fiche d'identité de SCI L ESTELAN
INSEE- Dénomination
- SCI L ESTELAN
- SIREN
- 379 349 020
- SIRET (siège)
- 379 349 020 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR04379349020Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 349 020
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6831Z - Agences immobilières
- Date de création
- 02 octobre 1990
- Date de radiation
- 24 septembre 2026
- Siège social
- 160 RUE 160 RUE DES ALLIES, 13300, SALON DE PROVENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
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Finances de SCI L ESTELAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L ESTELAN
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 avril 2023
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 avril 2023
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 avril 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI L ESTELAN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13300 SALON DE PROVENCESiègeFermé
379 349 020 00014 · ouvert le 04 septembre 1990 · NAF 6831Z
Documents juridiques de SCI L ESTELAN
INPIConformité de SCI L ESTELAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L ESTELAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L ESTELAN. Elles s'échelonnent de 1995 à 2003. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 juin 2003 · N° 01-43.182
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 février 2002 · N° 99-43.328
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 février 2002 · N° 00-40.722
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 2001 · N° 99-45.098
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 février 1999 · N° 98-81.669
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mars 1995 · N° 92-21.103
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L ESTELAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI L ESTELAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : SIGNORET Colette ; Associé indéfiniment responsable : CASTIGLI Vincent, Marie, Philippe ; Associé indéfiniment responsable : CASTIGLI Alice, Marie, Evelyne
- création
Date d'effet : 02 octobre 1990
Questions fréquentes sur SCI L ESTELAN
Quel est le numéro SIREN de SCI L ESTELAN ?
Le numéro SIREN de SCI L ESTELAN est 379 349 020. Le SIRET de son siège social est 379 349 020 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04379349020.
Qui dirige SCI L ESTELAN ?
SCI L ESTELAN est dirigée par COLETTE SIGNORET, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L ESTELAN ?
Le siège social de SCI L ESTELAN est situé 160 rue 160 rue des Allies, 13300 Salon de Provence.
SCI L ESTELAN est-elle toujours en activité ?
Non, SCI L ESTELAN n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 septembre 2026.
SCI L ESTELAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L ESTELAN.
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