SCI L ET D
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI L ET D est une SCI immatriculée le 18 septembre 2009 sous le numéro SIREN 514 891 878. Elle est domiciliée 15 B Pl Jean Jaures, 59185 Provin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par YVES LEGHIE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI L ET D
INSEE- Dénomination
- SCI L ET D
- SIREN
- 514 891 878
- SIRET (siège)
- 514 891 878 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR19514891878Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 891 878
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 septembre 2009
- Siège social
- 15 B PL JEAN JAURES, 59185, PROVIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI L ET D
Acquisition d'un immeuble sis à 15 place jean jaurès 59185 PROVIN, l'adminsitration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble.
Finances de SCI L ET D
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L ET D
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 septembre 2009) · 17 ans
Établissements de SCI L ET D
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59185 PROVINSiègeActif
514 891 878 00027 · ouvert le 17 avril 2018 · NAF 6820B
- 59272 DONFermé
514 891 878 00019 · ouvert le 27 juillet 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L ET D
INPIComptes annuels de SCI L ET D
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L ET D. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L ET D
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L ET D. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
103 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L ET D. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/02521
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00598
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 15 juillet 2026 · N° 21/02584
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 juin 2026 · N° 24-18.051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00600
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/04776
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/02273
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00508
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/03602
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/04455
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 19 février 2026 · N° 25/01951
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL - 5000 €
Décision du 16 février 2026 · N° 25/01164
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 février 2026 · N° 24-20.754
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION (JCP)
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/00216
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 18 décembre 2025 · N° 23/15767
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00397
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25-80.516
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, bSM JCP
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00831
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 28 novembre 2025 · N° 2025015610
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/03333
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L ET D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L ET D
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 18 septembre 2009
Questions fréquentes sur SCI L ET D
Quel est le numéro SIREN de SCI L ET D ?
Le numéro SIREN de SCI L ET D est 514 891 878. Le SIRET de son siège social est 514 891 878 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19514891878.
Qui dirige SCI L ET D ?
SCI L ET D est dirigée par YVES LEGHIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L ET D ?
Le siège social de SCI L ET D est situé 15 B Pl Jean Jaures, 59185 Provin.
SCI L ET D est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L ET D est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L ET D est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L ET D.
Entreprises similaires
Même activité à Provin
