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SCI L ET E

Active
Siren490 442 001659967205 OBERHAUSBERGENCréée le 04 avril 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions72 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 442 001, SCI L ET E est une 6599 créée le 4 avril 2007. Son siège social est situé 8 A Pl du General de Gaulle, 67205 Oberhausbergen. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCOISE MULLER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI L ET E

Dénomination
SCI L ET E
SIREN
490 442 001
SIRET (siège)
490 442 001 00015
N° TVA intracommunautaire
FR42490442001Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 442 001
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6599
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 avril 2007
Siège social
8 A PL DU GENERAL DE GAULLE, 67205, OBERHAUSBERGEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI L ET E

PROPRIETE ET GESTION IMMOBILIERE

Finances de SCI L ET E

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI L ET E

HH

HUBERT HEILIGENSTEIN

Autre

Depuis la création (04 avril 2007) · 19 ans

FM

FRANCOISE MULLER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 avril 2007) · 19 ans

Établissements de SCI L ET E

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67205 OBERHAUSBERGENSiègeActif

    490 442 001 00015 · ouvert le 27 avril 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI L ET E

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI L ET E

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L ET E. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI L ET E

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L ET E. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

72 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L ET E. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L ET E n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI L ET E

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 2007

Questions fréquentes sur SCI L ET E

Quel est le numéro SIREN de SCI L ET E ?

Le numéro SIREN de SCI L ET E est 490 442 001. Le SIRET de son siège social est 490 442 001 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42490442001.

Qui dirige SCI L ET E ?

SCI L ET E est dirigée par FRANCOISE MULLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L ET E ?

Le siège social de SCI L ET E est situé 8 A Pl du General de Gaulle, 67205 Oberhausbergen.

SCI L ET E est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L ET E est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L ET E est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L ET E.

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