SCI L ET G
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI L ET G est une SCI immatriculée le 5 juillet 1990 sous le numéro SIREN 378 654 792. Le siège social de l'entreprise se trouve 59 rue Consolat, 13001 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GERALD ANDRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI L ET G
INSEE- Dénomination
- SCI L ET G
- SIREN
- 378 654 792
- SIRET (siège)
- 378 654 792 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR07378654792Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 654 792
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 juillet 1990
- Siège social
- 59 RUE CONSOLAT, 13001, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L ET G
Acquisition de tous immeubles bâtis ou non en vue de l occupation personnelle ou de la location
Finances de SCI L ET G
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L ET G
INSEEÉtablissements de SCI L ET G
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13001 MARSEILLESiègeActif
378 654 792 00019 · ouvert le 01 juin 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L ET G
INPIComptes annuels de SCI L ET G
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L ET G. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L ET G
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L ET G. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
89 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L ET G. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 13 février 2024 · N° 21/01578
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Cour de cassation, première chambre civile
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Décision du 13 juin 2022 · N° 21/00105
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Décision du 19 mai 2022 · N° 21/06573
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 janvier 2022 · N° 20-12.664
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 janvier 2022 · N° 20-17.418
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 avril 2021 · N° 20-10.111
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 mars 2021 · N° 19-25.183
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Décision du 24 octobre 2019 · N° 19-18.900
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 2018 · N° 17-24.143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 30 novembre 2017 · N° 14/02517
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 juillet 2016 · N° 15-17.202
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juillet 2016 · N° 15-20.286
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 15 décembre 2015 · N° 13/21001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 27 novembre 2014 · N° 13/04222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 09 mai 2012 · N° 11/08276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
Décision du 28 octobre 2010 · N° 08/03541
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 novembre 2001 · N° 98-20.543
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L ET G n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L ET G
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 juillet 1990
Questions fréquentes sur SCI L ET G
Quel est le numéro SIREN de SCI L ET G ?
Le numéro SIREN de SCI L ET G est 378 654 792. Le SIRET de son siège social est 378 654 792 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07378654792.
Qui dirige SCI L ET G ?
SCI L ET G est dirigée par GERALD ANDRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L ET G ?
Le siège social de SCI L ET G est situé 59 rue Consolat, 13001 Marseille.
SCI L ET G est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L ET G est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L ET G est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L ET G.
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