SCI L ET L
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152,45 €
SCI L ET L est une SCI immatriculée le 6 mars 1990 sous le numéro SIREN 353 798 747. Le siège social de l'entreprise se trouve LIEU DIT NOCE Chez M. et Mme CENTOFANTI, 20213 Castellare-di-Casinca. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ISABELLE POIRIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI L ET L
INSEE- Dénomination
- SCI L ET L
- SIREN
- 353 798 747
- SIRET (siège)
- 353 798 747 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR40353798747Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 798 747
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 mars 1990
- Siège social
- LIEU DIT NOCE Chez M. et Mme CENTOFANTI, 20213, Castellare-di-Casinca
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI L ET L
L'ACQUISITION DE TOUS TERRAINS OU IMMEUBLES, LA REALISATION ET CONSTRUCTION DE TOUS ENSEMBLES IMMOBILIERS QUI POURRONT ETRE AUTORISES, LA LOCATION ET LA VENTE EN TOTALITE OU PAR LOTS DESDITS TERRAINS OU IMMEUBLES, AINSI QUE L'ACHAT DE BIENS IMMOBILIERS A USAGE D'HABITATION, A USAGE PROFESSIONNEL OU A USAGE COMMERCIAL EN VUE DE LES LOUER OU LES VENDRE ET D'UNE FACON GENERA- LE, TOUTES OPERATIONS MOBILIERES OU IMMOBILIERES OU FINANCIERES SUSCEPTI- BLES DE FACILITER LA REALISATION DES OBJETS CI-DESSUS DEFINIS.
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Finances de SCI L ET L
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L ET L
INSEEÉtablissements de SCI L ET L
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 20213 Castellare-di-CasincaSiègeActif
353 798 747 00039 · ouvert le 05 mars 1990 · NAF 6832A
- 20200 BASTIAFermé
353 798 747 00013 · ouvert le 05 mars 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L ET L
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI L ET L
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L ET L. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L ET L. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/15236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 13 mai 2026 · N° 22/12793
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/01052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 31 mars 2026 · N° 2025P00386
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 05 février 2026 · N° 24/00083
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00640
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 27 mai 2025 · N° 22/05013
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00110
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Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/01516
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/01516
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/05936
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Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
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Décision du 15 septembre 2021 · N° 20-17.312
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 septembre 2021 · N° 20-13.998
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L ET L n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI L ET L
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia
- création
Date d'effet : 06 mars 1990
Questions fréquentes sur SCI L ET L
Quel est le numéro SIREN de SCI L ET L ?
Le numéro SIREN de SCI L ET L est 353 798 747. Le SIRET de son siège social est 353 798 747 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40353798747.
Qui dirige SCI L ET L ?
SCI L ET L est dirigée par ISABELLE POIRIER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI L ET L ?
Le siège social de SCI L ET L est situé LIEU DIT NOCE Chez M. et Mme CENTOFANTI, 20213 Castellare-di-Casinca.
SCI L ET L est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L ET L est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L ET L est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L ET L.
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