SCI L ET L
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI L ET L est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 février 2006, identifiée par le SIREN 488 592 676. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 F rue Alain Savary Zac Parc Scientifique Industriel, 25000 Besancon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. LAURENT NAIGEON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI L ET L
INSEE- Dénomination
- SCI L ET L
- SIREN
- 488 592 676
- SIRET (siège)
- 488 592 676 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR79488592676Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 592 676
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 février 2006
- Siège social
- 17 F RUE ALAIN SAVARY ZAC PARC SCIENTIFIQUE INDUSTRIEL, 25000, BESANCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L ET L
Acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
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Finances de SCI L ET L
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L ET L
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 décembre 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI L ET L
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeActif
488 592 676 00016 · ouvert le 03 février 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L ET L
INPIComptes annuels de SCI L ET L
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L ET L. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L ET L
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L ET L. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
42 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L ET L. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/15236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/04553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 13 mai 2026 · N° 22/12793
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/01052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 31 mars 2026 · N° 2025P00386
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 05 février 2026 · N° 24/00083
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00640
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 27 mai 2025 · N° 22/05013
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 14 novembre 2024 · N° 22/01073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/01516
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/01516
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/05936
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 05 juillet 2023 · N° 21/04954
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 25 avril 2023 · N° 21/03974
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 07 décembre 2022 · N° 22/06749
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 septembre 2022 · N° 21-17.935
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 juin 2022 · N° 20-18.393
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 janvier 2022 · N° 20-19.949
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 septembre 2021 · N° 20-17.312
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L ET L n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L ET L
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Gérant, Associé : NAIGEON Laurent ; Associé indéfiniment responsable : NAIGEON Amandine
- création
Date d'effet : 10 février 2006
Questions fréquentes sur SCI L ET L
Quel est le numéro SIREN de SCI L ET L ?
Le numéro SIREN de SCI L ET L est 488 592 676. Le SIRET de son siège social est 488 592 676 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79488592676.
Qui dirige SCI L ET L ?
SCI L ET L est dirigée par LAURENT NAIGEON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L ET L ?
Le siège social de SCI L ET L est situé 17 F rue Alain Savary Zac Parc Scientifique Industriel, 25000 Besancon.
SCI L ET L est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L ET L est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L ET L est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L ET L.
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