SCI L ET M
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 853 997 153, SCI L ET M est une SCI créée le 20 septembre 2019. Elle est domiciliée 12 Che de Parazols, 11600 Villarzel-Cabardes. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par LAURENCE BOUTELIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI L ET M
INSEE- Dénomination
- SCI L ET M
- SIREN
- 853 997 153
- SIRET (siège)
- 853 997 153 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR20853997153Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 853 997 153
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 septembre 2019
- Siège social
- 12 CHE DE PARAZOLS, 11600, VILLARZEL-CABARDES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L ET M
L'acquisition l'administration et la gestion par location ou autrement de tous biens immobilier
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Finances de SCI L ET M
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L ET M
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 septembre 2019) · 7 ans
Établissements de SCI L ET M
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11600 VILLARZEL-CABARDESSiègeActif
853 997 153 00012 · ouvert le 12 août 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L ET M
INPIConformité de SCI L ET M
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L ET M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
185 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L ET M. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 10 septembre 2026 · N° 23-17.702
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Décision du 06 août 2026 · N° 24/00442
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Tribunal judiciaire, ch1 Contentieux Général
Décision du 04 août 2026 · N° 24/00864
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Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/51536
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 20/03702
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00036
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/11926
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Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/01457
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Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/00358
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Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00365
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Décision du 28 avril 2026 · N° 24/07154
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L ET M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI L ET M
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-09-20 · Début d'activité : 2019-08-12
- création
Date d'effet : 20 septembre 2019
Questions fréquentes sur SCI L ET M
Quel est le numéro SIREN de SCI L ET M ?
Le numéro SIREN de SCI L ET M est 853 997 153. Le SIRET de son siège social est 853 997 153 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20853997153.
Qui dirige SCI L ET M ?
SCI L ET M est dirigée par LAURENCE BOUTELIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L ET M ?
Le siège social de SCI L ET M est situé 12 Che de Parazols, 11600 Villarzel-Cabardes.
SCI L ET M est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L ET M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L ET M est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L ET M.
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