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SCI L'ETAGERE

Active
Siren412 921 454SCI61160 RONAICréée le 06 mai 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 412 921 454, SCI L'ETAGERE est une SCI créée le 6 mai 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Bourg, 61160 Ronai. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS BRIANT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI L'ETAGERE

Dénomination
SCI L'ETAGERE
SIREN
412 921 454
SIRET (siège)
412 921 454 00028
N° TVA intracommunautaire
FR72412921454Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 921 454
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 092,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 mai 2010
Siège social
LE BOURG, 61160, RONAI
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI L'ETAGERE

Acquisition, location, administration, gestion de tous immeubles, toutes activités immobilières.

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Finances de SCI L'ETAGERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI L'ETAGERE

JB

JEAN-FRANCOIS BRIANT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mai 2010) · 16 ans

CS

CATHERINE STOESSEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mai 2010) · 16 ans

Établissements de SCI L'ETAGERE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 61160 RONAISiègeActif

    412 921 454 00028 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 6820B

  • 14700 FALAISEFermé

    412 921 454 00010 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI L'ETAGERE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI L'ETAGERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'ETAGERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI L'ETAGERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ETAGERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'ETAGERE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'ETAGERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI L'ETAGERE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Immatriculée le 2010-05-06 · Début d'activité : 1997-07-01

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 2010

Questions fréquentes sur SCI L'ETAGERE

Quel est le numéro SIREN de SCI L'ETAGERE ?

Le numéro SIREN de SCI L'ETAGERE est 412 921 454. Le SIRET de son siège social est 412 921 454 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72412921454.

Qui dirige SCI L'ETAGERE ?

SCI L'ETAGERE est dirigée par JEAN-FRANCOIS BRIANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L'ETAGERE ?

Le siège social de SCI L'ETAGERE est situé Le Bourg, 61160 Ronai.

SCI L'ETAGERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'ETAGERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'ETAGERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ETAGERE.

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