SCI L'ETALON
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 762,23 €
SCI L'ETALON est une SCI immatriculée le 5 septembre 2001 sous le numéro SIREN 438 702 250. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 B rue de Langlard za la Mare Ii, 97438 Sainte-Marie. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JOEL MONNIER en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI L'ETALON
INSEE- Dénomination
- SCI L'ETALON
- SIREN
- 438 702 250
- SIRET (siège)
- 438 702 250 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR92438702250Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 702 250
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,23 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 septembre 2001
- Siège social
- 17 B RUE DE LANGLARD ZA LA MARE II, 97438, SAINTE-MARIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'ETALON
LA PROPRIETE,LA GESTION ET PLUS GENERALEMENT L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU TOUT AUTRE FORME D'UN IMMEUBLE QUE LA SOCIETE S EPROPOSE D'ACQUERIR.
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Finances de SCI L'ETALON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'ETALON
INSEEÉtablissements de SCI L'ETALON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97438 SAINTE-MARIESiègeActif
438 702 250 00012 · ouvert le 01 août 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'ETALON
INPIConformité de SCI L'ETALON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ETALON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'ETALON. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 05 juin 2025 · N° 23/03891
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 26 février 2025 · N° 22/03073
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 septembre 2024 · N° 22/02152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 19 mai 2023 · N° 22/01732
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 31 janvier 2023 · N° 20/01189
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 janvier 2020 · N° 18-23.496
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 septembre 2017 · N° 15-26.223
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mars 1997 · N° 96-70.119
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 février 1995 · N° 92-17.122
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'ETALON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI L'ETALON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 septembre 2001
Questions fréquentes sur SCI L'ETALON
Quel est le numéro SIREN de SCI L'ETALON ?
Le numéro SIREN de SCI L'ETALON est 438 702 250. Le SIRET de son siège social est 438 702 250 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92438702250.
Qui dirige SCI L'ETALON ?
SCI L'ETALON est dirigée par JOEL MONNIER, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'ETALON ?
Le siège social de SCI L'ETALON est situé 17 B rue de Langlard za la Mare Ii, 97438 Sainte-Marie.
SCI L'ETALON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'ETALON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'ETALON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ETALON.
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