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SCI L'ETANG

Active
Siren400 657 458SCI37270 SAINT-MARTIN-LE-BEAUCréée le 13 avril 1995

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI L'ETANG est une SCI immatriculée le 13 avril 1995 sous le numéro SIREN 400 657 458. Son siège social est situé 15 rue Traversiere, 37270 Saint-Martin-le-Beau. SCI L'ETANG relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par VERONIQUE COUTANSON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI L'ETANG

Dénomination
SCI L'ETANG
SIREN
400 657 458
SIRET (siège)
400 657 458 00016
N° TVA intracommunautaire
FR87400657458Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 657 458
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
13 avril 1995
Siège social
15 RUE TRAVERSIERE, 37270, SAINT-MARTIN-LE-BEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI L'ETANG

acquisition, échange prise à bail, administration, gestion de tous biens immobiliers...

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Finances de SCI L'ETANG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI L'ETANG

VC

VERONIQUE COUTANSON

Gérant

Depuis la création (13 avril 1995) · 31 ans

PL

PHILIPPE LASSALLE

Gérant

Depuis la création (13 avril 1995) · 31 ans

Établissements de SCI L'ETANG

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37270 SAINT-MARTIN-LE-BEAUSiègeActif

    400 657 458 00016 · ouvert le 10 avril 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI L'ETANG

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 1995

  • Acte

Conformité de SCI L'ETANG

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ETANG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI L'ETANG. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT

    Décision du 05 février 2026 · N° 24/01944

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'ETANG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI L'ETANG

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 1995

Questions fréquentes sur SCI L'ETANG

Quel est le numéro SIREN de SCI L'ETANG ?

Le numéro SIREN de SCI L'ETANG est 400 657 458. Le SIRET de son siège social est 400 657 458 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87400657458.

Qui dirige SCI L'ETANG ?

SCI L'ETANG est dirigée par VERONIQUE COUTANSON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L'ETANG ?

Le siège social de SCI L'ETANG est situé 15 rue Traversiere, 37270 Saint-Martin-le-Beau.

SCI L'ETANG est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'ETANG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'ETANG est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ETANG.