SCI L'ETANG
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 61,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 413 680 307, SCI L'ETANG est une SCI créée le 11 septembre 1997. Elle est domiciliée Ld l'Etang Mesland, 41150 Mesland. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par LAURENT GOUSSEAU, gérant.
Fiche d'identité de SCI L'ETANG
INSEE- Dénomination
- SCI L'ETANG
- SIREN
- 413 680 307
- SIRET (siège)
- 413 680 307 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR41413680307Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 680 307
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60 979,61 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 septembre 1997
- Siège social
- LD L'ETANG MESLAND, 41150, MESLAND
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'ETANG
ACQUISITION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER SIS A MESLAND, LIEUDIT "L'ETANG" COMPRENANT MAISON D'HABITATION, DEPENDANCES, TERRES ET BOIS
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Finances de SCI L'ETANG
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'ETANG
INSEEÉtablissements de SCI L'ETANG
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 41150 MESLANDSiègeActif
413 680 307 00019 · ouvert le 11 septembre 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'ETANG
INPIComptes annuels de SCI L'ETANG
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'ETANG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L'ETANG
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ETANG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI L'ETANG. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 05 février 2026 · N° 24/01944
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'ETANG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L'ETANG
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 septembre 1997
Questions fréquentes sur SCI L'ETANG
Quel est le numéro SIREN de SCI L'ETANG ?
Le numéro SIREN de SCI L'ETANG est 413 680 307. Le SIRET de son siège social est 413 680 307 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41413680307.
Qui dirige SCI L'ETANG ?
SCI L'ETANG est dirigée par LAURENT GOUSSEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'ETANG ?
Le siège social de SCI L'ETANG est situé Ld l'Etang Mesland, 41150 Mesland.
SCI L'ETANG est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'ETANG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'ETANG est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ETANG.
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