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SCI L ETANG

Active
Siren428 748 917SCI14490 CAHAGNOLLESCréée le 24 décembre 1999

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
230 k€

SCI L ETANG est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 décembre 1999, identifiée par le SIREN 428 748 917. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de l'Eglise, 14490 Cahagnolles. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ANNICK DUBOS, gérant.

Fiche d'identité de SCI L ETANG

Dénomination
SCI L ETANG
SIREN
428 748 917
SIRET (siège)
428 748 917 00013
N° TVA intracommunautaire
FR88428748917Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 748 917
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
229 800 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
24 décembre 1999
Siège social
RUE DE L'EGLISE, 14490, CAHAGNOLLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI L ETANG

Acquisition et gestion de biens et droits immobiliers et de toutes valeurs mobilières

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Finances de SCI L ETANG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI L ETANG

AD

ANNICK DUBOS

Gérant

Depuis la création (24 décembre 1999) · 26 ans

DL

DENIS LUTZ

Gérant

Depuis la création (24 décembre 1999) · 26 ans

Établissements de SCI L ETANG

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14490 CAHAGNOLLESSiègeActif

    428 748 917 00013 · ouvert le 08 décembre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI L ETANG

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 1999

  • Acte

Conformité de SCI L ETANG

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L ETANG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI L ETANG. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT

    Décision du 05 février 2026 · N° 24/01944

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L ETANG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI L ETANG

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 décembre 1999

Questions fréquentes sur SCI L ETANG

Quel est le numéro SIREN de SCI L ETANG ?

Le numéro SIREN de SCI L ETANG est 428 748 917. Le SIRET de son siège social est 428 748 917 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88428748917.

Qui dirige SCI L ETANG ?

SCI L ETANG est dirigée par ANNICK DUBOS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L ETANG ?

Le siège social de SCI L ETANG est situé rue de l'Eglise, 14490 Cahagnolles.

SCI L ETANG est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L ETANG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L ETANG est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L ETANG.