SCI L'ETANG
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,0 k€
SCI L'ETANG est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 janvier 2004, identifiée par le SIREN 451 704 415. Elle est domiciliée 1789 av Notre-Dame de Vie, 06250 Mougins. SCI L'ETANG relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par SABINE VEILLET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI L'ETANG
INSEE- Dénomination
- SCI L'ETANG
- SIREN
- 451 704 415
- SIRET (siège)
- 451 704 415 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR74451704415Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 704 415
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 21 janvier 2004
- Siège social
- 1789 AV NOTRE-DAME DE VIE, 06250, MOUGINS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'ETANG
La propriété et la gestion à titre civil de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles à quelque endroit qu'ils se trouvent l'acquisition la prise à bail la location vente la propriété ou la copropriété de terrains d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover de tous autres biens immeubles et meubles la construction sur les terrains dont la société est ou pourrait devenir propriétaire ou locataire d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation commercial industriel professionnel ou mixte la réfection la rénovation la réhabilitation d'immeubles anciens ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation amélioration installations nouvelles conformément à leur destination l'administration la mise en valeur et l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux l'obtention de toutes ouvertures de crédits et facilités de caisse avec ou sans garantie hypothècaire
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI L'ETANG
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'ETANG
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 janvier 2004) · 22 ans
Établissements de SCI L'ETANG
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06250 MOUGINSSiègeActif
451 704 415 00020 · ouvert le 22 décembre 2003 · NAF 6820A
- 06250 MOUGINSFermé
451 704 415 00012 · ouvert le 22 décembre 2003 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI L'ETANG
INPIConformité de SCI L'ETANG
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ETANG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI L'ETANG. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 05 février 2026 · N° 24/01944
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'ETANG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI L'ETANG
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 janvier 2004
Questions fréquentes sur SCI L'ETANG
Quel est le numéro SIREN de SCI L'ETANG ?
Le numéro SIREN de SCI L'ETANG est 451 704 415. Le SIRET de son siège social est 451 704 415 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74451704415.
Qui dirige SCI L'ETANG ?
SCI L'ETANG est dirigée par SABINE VEILLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'ETANG ?
Le siège social de SCI L'ETANG est situé 1789 av Notre-Dame de Vie, 06250 Mougins.
SCI L'ETANG est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'ETANG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'ETANG est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ETANG.
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