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SCI L'ETANG

Active
Siren451 704 415Société civile06250 MOUGINSCréée le 21 janvier 2004

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI L'ETANG est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 janvier 2004, identifiée par le SIREN 451 704 415. Elle est domiciliée 1789 av Notre-Dame de Vie, 06250 Mougins. SCI L'ETANG relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par SABINE VEILLET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI L'ETANG

Dénomination
SCI L'ETANG
SIREN
451 704 415
SIRET (siège)
451 704 415 00020
N° TVA intracommunautaire
FR74451704415Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 704 415
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
21 janvier 2004
Siège social
1789 AV NOTRE-DAME DE VIE, 06250, MOUGINS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI L'ETANG

La propriété et la gestion à titre civil de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles à quelque endroit qu'ils se trouvent l'acquisition la prise à bail la location vente la propriété ou la copropriété de terrains d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover de tous autres biens immeubles et meubles la construction sur les terrains dont la société est ou pourrait devenir propriétaire ou locataire d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation commercial industriel professionnel ou mixte la réfection la rénovation la réhabilitation d'immeubles anciens ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation amélioration installations nouvelles conformément à leur destination l'administration la mise en valeur et l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux l'obtention de toutes ouvertures de crédits et facilités de caisse avec ou sans garantie hypothècaire

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI L'ETANG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI L'ETANG

CM

CLEMENT MOLOT

Autre

Depuis la création (21 janvier 2004) · 22 ans

SV

SABINE VEILLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 janvier 2004) · 22 ans

Établissements de SCI L'ETANG

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06250 MOUGINSSiègeActif

    451 704 415 00020 · ouvert le 22 décembre 2003 · NAF 6820A

  • 06250 MOUGINSFermé

    451 704 415 00012 · ouvert le 22 décembre 2003 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI L'ETANG

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2004

  • Acte

Conformité de SCI L'ETANG

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ETANG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI L'ETANG. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT

    Décision du 05 février 2026 · N° 24/01944

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'ETANG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI L'ETANG

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 2004

Questions fréquentes sur SCI L'ETANG

Quel est le numéro SIREN de SCI L'ETANG ?

Le numéro SIREN de SCI L'ETANG est 451 704 415. Le SIRET de son siège social est 451 704 415 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74451704415.

Qui dirige SCI L'ETANG ?

SCI L'ETANG est dirigée par SABINE VEILLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L'ETANG ?

Le siège social de SCI L'ETANG est situé 1789 av Notre-Dame de Vie, 06250 Mougins.

SCI L'ETANG est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'ETANG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'ETANG est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ETANG.

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