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SCI L'ETANG

Active
Siren513 825 950SCI85660 SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINECréée le 23 juillet 2009

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,2 k€

SCI L'ETANG est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juillet 2009, identifiée par le SIREN 513 825 950. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 rue du Haut Bourg, 85660 Saint-Philbert-de-Bouaine. SCI L'ETANG relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Françoise MANDIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI L'ETANG

Dénomination
SCI L'ETANG
SIREN
513 825 950
SIRET (siège)
513 825 950 00019
N° TVA intracommunautaire
FR34513825950Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 825 950
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
23 juillet 2009
Siège social
29 RUE DU HAUT BOURG, 85660, SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI L'ETANG

Acquisition propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers.

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Finances de SCI L'ETANG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI L'ETANG

FM

Françoise MANDIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juillet 2009) · 17 ans

Établissements de SCI L'ETANG

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 85660 SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINESiègeFermé

    513 825 950 00019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI L'ETANG

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SCI L'ETANG

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ETANG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI L'ETANG. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT

    Décision du 05 février 2026 · N° 24/01944

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'ETANG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI L'ETANG

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    modification du Liquidateur Mandin, nom d'usage : Epiard, Françoise ; modification du Gérant Mandin, Joseph ; modification du Gérant Mandin, Robert ; modification du Gérant Mandin, Geneviève

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-23 · Début d'activité : 2009-05-12

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 2009

Questions fréquentes sur SCI L'ETANG

Quel est le numéro SIREN de SCI L'ETANG ?

Le numéro SIREN de SCI L'ETANG est 513 825 950. Le SIRET de son siège social est 513 825 950 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34513825950.

Qui dirige SCI L'ETANG ?

SCI L'ETANG est dirigée par Françoise MANDIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI L'ETANG ?

Le siège social de SCI L'ETANG est situé 29 rue du Haut Bourg, 85660 Saint-Philbert-de-Bouaine.

SCI L'ETANG est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'ETANG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'ETANG est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ETANG.