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SCI L ETAPE

Active
Siren385 402 961SCI67206 MITTELHAUSBERGENCréée le 19 juin 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI L ETAPE est une SCI immatriculée le 19 juin 1992 sous le numéro SIREN 385 402 961. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue de la Cote Mittelhausbergen, 67206 Mittelhausbergen. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par HENRI THOMANN, gérant.

Fiche d'identité de SCI L ETAPE

Dénomination
SCI L ETAPE
SIREN
385 402 961
SIRET (siège)
385 402 961 00010
N° TVA intracommunautaire
FR32385402961Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 385 402 961
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 juin 1992
Siège social
18 RUE DE LA COTE MITTELHAUSBERGEN, 67206, MITTELHAUSBERGEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI L ETAPE

GESTION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS

Finances de SCI L ETAPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI L ETAPE

HT

HENRI THOMANN

Gérant

Depuis la création (19 juin 1992) · 34 ans

Établissements de SCI L ETAPE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67206 MITTELHAUSBERGENSiègeActif

    385 402 961 00010 · ouvert le 19 juin 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI L ETAPE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI L ETAPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L ETAPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI L ETAPE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L ETAPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI L ETAPE. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L ETAPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI L ETAPE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 1992

Questions fréquentes sur SCI L ETAPE

Quel est le numéro SIREN de SCI L ETAPE ?

Le numéro SIREN de SCI L ETAPE est 385 402 961. Le SIRET de son siège social est 385 402 961 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32385402961.

Qui dirige SCI L ETAPE ?

SCI L ETAPE est dirigée par HENRI THOMANN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI L ETAPE ?

Le siège social de SCI L ETAPE est situé 18 rue de la Cote Mittelhausbergen, 67206 Mittelhausbergen.

SCI L ETAPE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L ETAPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L ETAPE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L ETAPE.

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