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SCI L'ETAPE

Active
Siren413 941 303SCI91350 GRIGNYCréée le 29 septembre 1997

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents
Capital social
15,2 k€

SCI L'ETAPE est une SCI immatriculée le 29 septembre 1997 sous le numéro SIREN 413 941 303. Elle est domiciliée 10 B rue Jean-Jacques Rousseau, 91350 Grigny. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DOMINIQUE RICHOUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI L'ETAPE

Dénomination
SCI L'ETAPE
SIREN
413 941 303
SIRET (siège)
413 941 303 00021
N° TVA intracommunautaire
FR45413941303Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 941 303
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
29 septembre 1997
Siège social
10 B RUE JEAN-JACQUES ROUSSEAU, 91350, GRIGNY
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI L'ETAPE

Acquisition mise en valeur gestion et administration de tous immeubles tous placements de capitaux sous toutes formes y compris souscription ou acquisition de toutes actions obligations et parts sociales et généralement toutes opérations civiles se rattachant directement ou indirectement à l'objet social

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI L'ETAPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI L'ETAPE

DR

DOMINIQUE RICHOUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

DS

DELPHINE SAHINKAYA

Autre

OS

OLIVIER SAHINKAYA

Autre

AS

ARNAUD SAHINKAYA

Gérant et associé indéfiniment responsable

JS

JENNIFER SAHINKAYA

Autre

S

SARL TOUTATEX ORIENTAL ART GALLERY

Autre

Établissements de SCI L'ETAPE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 91350 GRIGNYSiègeActif

    413 941 303 00021 · ouvert le 21 juillet 1997 · NAF 6820B

  • 91350 GRIGNYFermé

    413 941 303 00013 · ouvert le 21 juillet 1997 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI L'ETAPE

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 02 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 1997

  • Acte

Conformité de SCI L'ETAPE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ETAPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI L'ETAPE. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'ETAPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI L'ETAPE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Associé : SAHINKAYA Sinan modification le 11 Mai 2010 Associé : SAHINKAYA Olivier Serdar modification le 30 Avril 2014 Gérant Associé : SAHINKAYA Arnaud Serhan modification le 01 Mars 2012 Associé : SAHINKAYA Jennifer Jale en fonction le 14 Octobre 2005 Gérant Associé : RICHOUX Dominique modification le 30 Avril 2014 Associé : SAHINKAYA Delphine Elif en fonction le 14 Octobre 2005 Associé : SARL TOUTATEX ORIENTAL ART GALLERY en fonction le 02 Janvier 2008

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Associé : SAHINKAYA Sinan modification le 11 Mai 2010 Co-gérant associé : SAHINKAYA Olivier Serdar modification le 11 Mai 2010 Co-gérant associé : SAHINKAYA Arnaud Serhan modification le 11 Mai 2010 Associé : SAHINKAYA Jennifer Jale en fonction le 14 Octobre 2005 Associé : RICHOUX Dominique en fonction le 14 Octobre 2005 Associé : SAHINKAYA Delphine Elif en fonction le 14 Octobre 2005 Associé : SASMAZ Mucahit en fonction le 14 Octobre 2005 Associé : SARL TOUTATEX ORIENTAL ART GALLERY en fonction le 02 Janvier 2008

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Associé gérant : SAHINKAYA Sinan modification le 14 Octobre 2005. Associé : SAHINKAYA Olivier Serdar en fonction le 14 Octobre 2005. Associé : SAHINKAYA Arnaud Serhan en fonction le 14 Octobre 2005. Associé : SAHINKAYA Jennifer Jale en fonction le 14 Octobre 2005. Associé : RICHOUX Dominique en fonction le 14 Octobre 2005. Associé : SAHINKAYA Delphine Elif en fonction le 14 Octobre 2005. Associé : SASMAZ Mucahit en fonction le 14 Octobre 2005. Associé : en fonction le 02 Janvier 2008.

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 1997

Questions fréquentes sur SCI L'ETAPE

Quel est le numéro SIREN de SCI L'ETAPE ?

Le numéro SIREN de SCI L'ETAPE est 413 941 303. Le SIRET de son siège social est 413 941 303 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45413941303.

Qui dirige SCI L'ETAPE ?

SCI L'ETAPE est dirigée par DOMINIQUE RICHOUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L'ETAPE ?

Le siège social de SCI L'ETAPE est situé 10 B rue Jean-Jacques Rousseau, 91350 Grigny.

SCI L'ETAPE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'ETAPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'ETAPE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ETAPE.

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