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SCI L'ETOILE

Active
Siren424 869 220SCI66470 SAINTE-MARIE-LA-MERCréée le 12 août 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

SCI L'ETOILE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 août 2008, identifiée par le SIREN 424 869 220. Elle est domiciliée 1 rue des Troubadours, 66470 Sainte-Marie-la-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCINE BAYARD, gérant.

Fiche d'identité de SCI L'ETOILE

Dénomination
SCI L'ETOILE
SIREN
424 869 220
SIRET (siège)
424 869 220 00022
N° TVA intracommunautaire
FR27424869220Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 869 220
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 246 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 août 2008
Siège social
1 RUE DES TROUBADOURS, 66470, SAINTE-MARIE-LA-MER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI L'ETOILE

Acquisition, administration, exploitation de tous immeubles

Finances de SCI L'ETOILE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI L'ETOILE

FB

FRANCINE BAYARD

Gérant

FS

FLORIAN SCHALLER

Autre

Depuis la création (12 août 2008) · 18 ans

VS

VINCENT SCHALLER

Autre

Établissements de SCI L'ETOILE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 66470 SAINTE-MARIE-LA-MERSiègeActif

    424 869 220 00022 · ouvert le 04 novembre 1999 · NAF 6820B

  • 21510 SAINT-GERMAIN-LE-ROCHEUXFermé

    424 869 220 00014 · ouvert le 21 octobre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI L'ETOILE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 15 février 2022

  • Acte

Dépôt du 12 août 2008

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI L'ETOILE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'ETOILE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI L'ETOILE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ETOILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI L'ETOILE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'ETOILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI L'ETOILE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    BAYARD Francine nom d'usage : SCHALLER devient gérant. SCHALLER Marcel Constant Camille nom d'usage : SCHALLER n'est plus gérant

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculée le 2008-08-12 · Début d'activité : 1999-11-04

  1. création

    Date d'effet : 12 août 2008

Questions fréquentes sur SCI L'ETOILE

Quel est le numéro SIREN de SCI L'ETOILE ?

Le numéro SIREN de SCI L'ETOILE est 424 869 220. Le SIRET de son siège social est 424 869 220 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27424869220.

Qui dirige SCI L'ETOILE ?

SCI L'ETOILE est dirigée par FRANCINE BAYARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L'ETOILE ?

Le siège social de SCI L'ETOILE est situé 1 rue des Troubadours, 66470 Sainte-Marie-la-Mer.

SCI L'ETOILE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'ETOILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'ETOILE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ETOILE.

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