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SCI L'ETOILE

Active
Siren753 472 349SCI04420 La JavieCréée le 27 août 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI L'ETOILE est une SCI immatriculée le 27 août 2012 sous le numéro SIREN 753 472 349. Elle est domiciliée 519 RTE de Chaudol, 04420 La Javie. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ARLETTE JAUBERT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI L'ETOILE

Dénomination
SCI L'ETOILE
SIREN
753 472 349
SIRET (siège)
753 472 349 00012
N° TVA intracommunautaire
FR63753472349Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 753 472 349
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 août 2012
Siège social
519 RTE de Chaudol, 04420, La Javie
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI L'ETOILE

Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, aménagement, administration, location tous biens et drotis immobiliers et ceux pouvant constituer accessoire annexe ou complément de ces biens, vente, placement financiers, gestion, opérations civiles.

Finances de SCI L'ETOILE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI L'ETOILE

FC

FABIEN CONSTANT

Autre

Depuis la création (27 août 2012) · 14 ans

AJ

ARLETTE JAUBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 août 2012) · 14 ans

Établissements de SCI L'ETOILE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 04420 La JavieSiègeActif

    753 472 349 00012 · ouvert le 16 août 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI L'ETOILE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 août 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI L'ETOILE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'ETOILE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI L'ETOILE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ETOILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI L'ETOILE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'ETOILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI L'ETOILE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-08-27 · Début d'activité : 2012-08-16

  1. création

    Date d'effet : 27 août 2012

Questions fréquentes sur SCI L'ETOILE

Quel est le numéro SIREN de SCI L'ETOILE ?

Le numéro SIREN de SCI L'ETOILE est 753 472 349. Le SIRET de son siège social est 753 472 349 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63753472349.

Qui dirige SCI L'ETOILE ?

SCI L'ETOILE est dirigée par ARLETTE JAUBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L'ETOILE ?

Le siège social de SCI L'ETOILE est situé 519 RTE de Chaudol, 04420 La Javie.

SCI L'ETOILE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'ETOILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'ETOILE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ETOILE.

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