SCI L ETOILE BLEUE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 61,0 k€
SCI L ETOILE BLEUE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juin 1996, identifiée par le SIREN 407 785 849. Son siège social est situé immeuble "le Tissot" immeuble le Tissot, 73200 Gilly-sur-Isere. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-PIERRE MARTY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI L ETOILE BLEUE
INSEE- Dénomination
- SCI L ETOILE BLEUE
- SIREN
- 407 785 849
- SIRET (siège)
- 407 785 849 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR58407785849Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 407 785 849
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60 979,61 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 juin 1996
- Siège social
- IMMEUBLE "LE TISSOT" IMMEUBLE LE TISSOT, 73200, GILLY-SUR-ISERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L ETOILE BLEUE
LOCATION DE LOCAUX COMMERCIAUX
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Finances de SCI L ETOILE BLEUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L ETOILE BLEUE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 juin 1996) · 30 ans
Établissements de SCI L ETOILE BLEUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73200 GILLY-SUR-ISERESiègeActif
407 785 849 00016 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L ETOILE BLEUE
INPIConformité de SCI L ETOILE BLEUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L ETOILE BLEUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L ETOILE BLEUE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/01530
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 14 novembre 2024 · N° 22/05349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 02 juin 2022 · N° 20/00988
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L ETOILE BLEUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI L ETOILE BLEUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 juin 1996
Questions fréquentes sur SCI L ETOILE BLEUE
Quel est le numéro SIREN de SCI L ETOILE BLEUE ?
Le numéro SIREN de SCI L ETOILE BLEUE est 407 785 849. Le SIRET de son siège social est 407 785 849 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58407785849.
Qui dirige SCI L ETOILE BLEUE ?
SCI L ETOILE BLEUE est dirigée par JEAN-PIERRE MARTY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L ETOILE BLEUE ?
Le siège social de SCI L ETOILE BLEUE est situé immeuble "le Tissot" immeuble le Tissot, 73200 Gilly-sur-Isere.
SCI L ETOILE BLEUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L ETOILE BLEUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L ETOILE BLEUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L ETOILE BLEUE.
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