SCI L ETOILE BLEUE
Active- Capital social
- 600 €
SCI L ETOILE BLEUE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 novembre 2011, identifiée par le SIREN 537 839 250. Le siège social de l'entreprise se trouve Marmouret, 23170 Tardes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. Elle est dirigée par ELAINE COULTHARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI L ETOILE BLEUE
INSEE- Dénomination
- SCI L ETOILE BLEUE
- SIREN
- 537 839 250
- SIRET (siège)
- 537 839 250 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR71537839250Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 537 839 250
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 16 novembre 2011
- Siège social
- MARMOURET, 23170, TARDES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SCI L ETOILE BLEUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L ETOILE BLEUE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 novembre 2011) · 15 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 novembre 2011) · 15 ans
Établissements de SCI L ETOILE BLEUE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 23170 TARDESSiègeFermé
537 839 250 00017 · NAF 7010Z
- 23170 CHAMBON-SUR-VOUEIZEActif
537 839 250 00025 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI L ETOILE BLEUE
INPIConformité de SCI L ETOILE BLEUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L ETOILE BLEUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L ETOILE BLEUE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/01530
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 14 novembre 2024 · N° 22/05349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 02 juin 2022 · N° 20/00988
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L ETOILE BLEUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI L ETOILE BLEUE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 novembre 2011
Questions fréquentes sur SCI L ETOILE BLEUE
Quel est le numéro SIREN de SCI L ETOILE BLEUE ?
Le numéro SIREN de SCI L ETOILE BLEUE est 537 839 250. Le SIRET de son siège social est 537 839 250 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71537839250.
Qui dirige SCI L ETOILE BLEUE ?
SCI L ETOILE BLEUE est dirigée par ELAINE COULTHARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L ETOILE BLEUE ?
Le siège social de SCI L ETOILE BLEUE est situé Marmouret, 23170 Tardes.
SCI L ETOILE BLEUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L ETOILE BLEUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L ETOILE BLEUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L ETOILE BLEUE.
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