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SCI L ETOURNEAU

Active
Siren398 174 284SCI26120 MONTELIERCréée le 31 octobre 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
16,3 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 174 284, SCI L ETOURNEAU est une SCI créée le 31 octobre 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue de la Resistance, 26120 Montelier. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCK VANOVE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI L ETOURNEAU

Dénomination
SCI L ETOURNEAU
SIREN
398 174 284
SIRET (siège)
398 174 284 00032
N° TVA intracommunautaire
FR68398174284Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 174 284
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
16 281,56 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
31 octobre 2013
Siège social
21 RUE DE LA RESISTANCE, 26120, MONTELIER
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI L ETOURNEAU

Acquisition, gestion et administration de tous immeubles et biens immobiliers

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Finances de SCI L ETOURNEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI L ETOURNEAU

Anciens dirigeants (1)

DB

devient gérant. CADIER Muriel Nelly Marguerite nom d'usage : CADIER devient gérant BERG

BERG Pascal Patrick Philippe nom d'usage · de octobre 2013 à avril 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI L ETOURNEAU

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 26120 MONTELIERSiègeActif

    398 174 284 00032 · ouvert le 28 juillet 1994 · NAF 6820B

  • 13210 ST REMY DE PROVENCEFermé

    398 174 284 00016 · ouvert le 28 juillet 1994 · NAF 6820A

  • 26000 VALENCEFermé

    398 174 284 00024 · ouvert le 02 septembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI L ETOURNEAU

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 1994

  • Acte

Conformité de SCI L ETOURNEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L ETOURNEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI L ETOURNEAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L ETOURNEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI L ETOURNEAU

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    BERG Pascal Patrick Philippe nom d'usage : BERG n'est plus gérant. CADIER Muriel Nelly Marguerite nom d'usage : CADIER n'est plus gérant

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    BERG Pascal Patrick Philippe nom d'usage : BERG devient gérant. CADIER Muriel Nelly Marguerite nom d'usage : CADIER devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2013

Questions fréquentes sur SCI L ETOURNEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI L ETOURNEAU ?

Le numéro SIREN de SCI L ETOURNEAU est 398 174 284. Le SIRET de son siège social est 398 174 284 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68398174284.

Qui dirige SCI L ETOURNEAU ?

SCI L ETOURNEAU est dirigée par FRANCK VANOVE, autre.

Où se situe le siège social de SCI L ETOURNEAU ?

Le siège social de SCI L ETOURNEAU est situé 21 rue de la Resistance, 26120 Montelier.

SCI L ETOURNEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L ETOURNEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L ETOURNEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L ETOURNEAU.