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SCI L'ETUDE

Active
Siren452 494 925SCI34090 MONTPELLIERCréée le 10 mars 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
290 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 452 494 925, SCI L'ETUDE est une SCI créée le 10 mars 2004. Elle est domiciliée RUE AUGUSTE BROUSSONNET avenue Chancel, 34090 Montpellier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEROME AMANS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI L'ETUDE

Dénomination
SCI L'ETUDE
SIREN
452 494 925
SIRET (siège)
452 494 925 00012
N° TVA intracommunautaire
FR51452494925Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 494 925
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
290 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 mars 2004
Siège social
RUE AUGUSTE BROUSSONNET avenue Chancel, 34090, MONTPELLIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI L'ETUDE

Acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel

Finances de SCI L'ETUDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI L'ETUDE

JA

JEROME AMANS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 juillet 2012

DA

DANIEL AMANS

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI L'ETUDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34090 MONTPELLIERSiègeActif

    452 494 925 00012 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI L'ETUDE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI L'ETUDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'ETUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI L'ETUDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ETUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'ETUDE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'ETUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI L'ETUDE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Gérant statutaire associé : AMANS Jérôme, Maurice, Jean

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 2004

Questions fréquentes sur SCI L'ETUDE

Quel est le numéro SIREN de SCI L'ETUDE ?

Le numéro SIREN de SCI L'ETUDE est 452 494 925. Le SIRET de son siège social est 452 494 925 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51452494925.

Qui dirige SCI L'ETUDE ?

SCI L'ETUDE est dirigée par JEROME AMANS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L'ETUDE ?

Le siège social de SCI L'ETUDE est situé RUE AUGUSTE BROUSSONNET avenue Chancel, 34090 Montpellier.

SCI L'ETUDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'ETUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'ETUDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ETUDE.

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