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SCI L'ETUDE

Active
Siren938 162 674SCI22130 PlancoëtCréée le 04 décembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI L'ETUDE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 décembre 2024, identifiée par le SIREN 938 162 674. Son siège social est situé 33 RUE de Dinard, 22130 Plancoët. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6630Z. Jérôme TEXIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI L'ETUDE

Dénomination
SCI L'ETUDE
SIREN
938 162 674
SIRET (siège)
938 162 674 00015
N° TVA intracommunautaire
FR54938162674Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 938 162 674
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
04 décembre 2024
Siège social
33 RUE de Dinard, 22130, Plancoët
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI L'ETUDE

Acquisition, apport, administration, gestion, vente de tous biens immobiliers et opération financières y afférentes,

Finances de SCI L'ETUDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI L'ETUDE

JT

Jérôme TEXIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 décembre 2024) · 1 an

GD

Gwénola DELORME

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 décembre 2024) · 1 an

Établissements de SCI L'ETUDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22130 PlancoëtSiègeActif

    938 162 674 00015 · ouvert le 15 décembre 2024 · NAF 6630Z

Documents juridiques de SCI L'ETUDE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI L'ETUDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'ETUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI L'ETUDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ETUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'ETUDE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'ETUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI L'ETUDE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-12-04 · Début d'activité : 2024-12-15

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 2024

Questions fréquentes sur SCI L'ETUDE

Quel est le numéro SIREN de SCI L'ETUDE ?

Le numéro SIREN de SCI L'ETUDE est 938 162 674. Le SIRET de son siège social est 938 162 674 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54938162674.

Qui dirige SCI L'ETUDE ?

SCI L'ETUDE est dirigée par Jérôme TEXIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L'ETUDE ?

Le siège social de SCI L'ETUDE est situé 33 RUE de Dinard, 22130 Plancoët.

SCI L'ETUDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'ETUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'ETUDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ETUDE.

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