SCI L'EVASION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 124 k€
- Effectif
- Non publié
SCI L'EVASION est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juillet 2010, identifiée par le SIREN 450 090 949. Son siège social est situé 2 B rue Alsace Lorraine, 17000 La Rochelle. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ALAIN MORET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI L'EVASION
INSEE- Dénomination
- SCI L'EVASION
- SIREN
- 450 090 949
- SIRET (siège)
- 450 090 949 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR73450090949Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 090 949
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 124 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 juillet 2010
- Siège social
- 2 B RUE ALSACE LORRAINE, 17000, LA ROCHELLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'EVASION
ACQUISITION ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI L'EVASION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'EVASION
INSEEJ.A.P SARL
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI L'EVASION
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 17000 LA ROCHELLESiègeActif
450 090 949 00022 · ouvert le 31 mai 2010 · NAF 6820B
- 92320 CHATILLONFermé
450 090 949 00014 · ouvert le 08 septembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'EVASION
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI L'EVASION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'EVASION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L'EVASION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'EVASION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'EVASION. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026000950
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026001436
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1 ch cab 0
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/01788
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025003768
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 14 août 2025 · N° 25/00111
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 24 juillet 2025 · N° 2024F00115
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/04437
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 04 juillet 2024 · N° 21/11867
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 20 février 2024 · N° 22/05253
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 décembre 2005 · N° 02-10.359
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 février 2005 · N° 03-19.442
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 février 1993 · N° 90-20.627
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'EVASION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L'EVASION
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 02 juillet 2010
Questions fréquentes sur SCI L'EVASION
Quel est le numéro SIREN de SCI L'EVASION ?
Le numéro SIREN de SCI L'EVASION est 450 090 949. Le SIRET de son siège social est 450 090 949 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73450090949.
Qui dirige SCI L'EVASION ?
SCI L'EVASION est dirigée par ALAIN MORET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'EVASION ?
Le siège social de SCI L'EVASION est situé 2 B rue Alsace Lorraine, 17000 La Rochelle.
SCI L'EVASION est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'EVASION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'EVASION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'EVASION.
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