SCI L EVENTAIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 457,35 €
- Effectif
- Non publié
SCI L EVENTAIL est une SCI immatriculée le 5 juillet 1994 sous le numéro SIREN 397 633 900. Son siège social est situé 3 rue Edouard Detaille, 75017 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. La direction est assurée par BONDY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI L EVENTAIL
INSEE- Dénomination
- SCI L EVENTAIL
- SIREN
- 397 633 900
- SIRET (siège)
- 397 633 900 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR77397633900Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 633 900
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 05 juillet 1994
- Siège social
- 3 RUE EDOUARD DETAILLE, 75017, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L EVENTAIL
GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI L EVENTAIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L EVENTAIL
INSEEBONDY
Gérant
Depuis la création (05 juillet 1994) · 32 ans
Établissements de SCI L EVENTAIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75017 PARISSiègeActif
397 633 900 00014 · ouvert le 24 juin 1994 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI L EVENTAIL
INPIComptes annuels de SCI L EVENTAIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L EVENTAIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L EVENTAIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L EVENTAIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L EVENTAIL. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/00186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 10 décembre 2025 · N° 24/08029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 09 septembre 2025 · N° 23/00462
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 10 juillet 2024 · N° 24/01684
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 03 avril 2024 · N° 21/04573
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 22 novembre 2023 · N° 22/02892
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 06 juillet 2023 · N° 23/06177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 03 mai 2023 · N° 22/02892
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 15 février 2023 · N° 21/04573
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 janvier 2023 · N° 21-24.027
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 septembre 2020 · N° 19-17.288
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 2018 · N° 17-11.533
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 17 mai 2018 · N° 16/16621
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 19 septembre 2017 · N° 16/05727
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 octobre 2002 · N° 00-45.239
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L EVENTAIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L EVENTAIL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 juillet 1994
Questions fréquentes sur SCI L EVENTAIL
Quel est le numéro SIREN de SCI L EVENTAIL ?
Le numéro SIREN de SCI L EVENTAIL est 397 633 900. Le SIRET de son siège social est 397 633 900 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77397633900.
Qui dirige SCI L EVENTAIL ?
SCI L EVENTAIL est dirigée par BONDY, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L EVENTAIL ?
Le siège social de SCI L EVENTAIL est situé 3 rue Edouard Detaille, 75017 Paris.
SCI L EVENTAIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L EVENTAIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L EVENTAIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L EVENTAIL.
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