SCI L EVEQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI L EVEQUE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 octobre 2002, identifiée par le SIREN 428 334 429. Son siège social est situé Les Logissons, 13770 Venelles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PHILIPPE LIONS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI L EVEQUE
INSEE- Dénomination
- SCI L EVEQUE
- SIREN
- 428 334 429
- SIRET (siège)
- 428 334 429 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR67428334429Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 334 429
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 octobre 2002
- Siège social
- LES LOGISSONS, 13770, VENELLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L EVEQUE
Acquisition, détention, disposition, administrtion, gestion par location ou autrement de tous biens immeubles ou droits portant sur immeubles
Finances de SCI L EVEQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L EVEQUE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 mars 2022
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 janvier 2016
MARSELAN
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI L EVEQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13770 VENELLESSiègeActif
428 334 429 00019 · ouvert le 23 janvier 1976 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L EVEQUE
INPIComptes annuels de SCI L EVEQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L EVEQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L EVEQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L EVEQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L EVEQUE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL - 10 000 AVRANCHES
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2EME CH CABINET 3
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/02565
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L EVEQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L EVEQUE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 28 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI L EVEQUE
Quel est le numéro SIREN de SCI L EVEQUE ?
Le numéro SIREN de SCI L EVEQUE est 428 334 429. Le SIRET de son siège social est 428 334 429 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67428334429.
Qui dirige SCI L EVEQUE ?
SCI L EVEQUE est dirigée par PHILIPPE LIONS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L EVEQUE ?
Le siège social de SCI L EVEQUE est situé Les Logissons, 13770 Venelles.
SCI L EVEQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L EVEQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L EVEQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L EVEQUE.
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