SCI L'EXCUSE
Fermée4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 152,45 €
SCI L'EXCUSE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 avril 1991, identifiée par le SIREN 381 565 001. Elle est domiciliée 9 All des Vergnes Anglet, 64600 Anglet. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par CORINNE TILLIER, gérant. SCI L'EXCUSE a été radiée le 14 novembre 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI L'EXCUSE
INSEE- Dénomination
- SCI L'EXCUSE
- SIREN
- 381 565 001
- SIRET (siège)
- 381 565 001 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR52381565001Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 565 001
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 19 avril 1991
- Date de radiation
- 14 novembre 2026
- Siège social
- 9 ALL DES VERGNES ANGLET, 64600, ANGLET
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI L'EXCUSE
PROPRIETE ADMINISTRATION GESTION DE TS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS ACQUISITION TERRAINS ET IMMEUBLES ET LEUR VENTE PAR LOTS GESTION ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR LOCATION ECHANGE APPORTS....
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Finances de SCI L'EXCUSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'EXCUSE
INSEEÉtablissements de SCI L'EXCUSE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 64600 ANGLETSiègeFermé
381 565 001 00025 · ouvert le 19 avril 1991 · NAF 4110D
- 64200 BIARRITZFermé
381 565 001 00017 · ouvert le 11 avril 1991 · NAF 701D
Documents juridiques de SCI L'EXCUSE
INPIConformité de SCI L'EXCUSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'EXCUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'EXCUSE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 7
Décision du 28 septembre 2022 · N° 21/13657
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 7
Décision du 29 juin 2022 · N° 21/10286
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 février 2021 · N° 19-21.762
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 janvier 2002 · N° 00-18.008
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'EXCUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI L'EXCUSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 avril 1991
Questions fréquentes sur SCI L'EXCUSE
Quel est le numéro SIREN de SCI L'EXCUSE ?
Le numéro SIREN de SCI L'EXCUSE est 381 565 001. Le SIRET de son siège social est 381 565 001 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52381565001.
Qui dirige SCI L'EXCUSE ?
SCI L'EXCUSE est dirigée par CORINNE TILLIER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI L'EXCUSE ?
Le siège social de SCI L'EXCUSE est situé 9 All des Vergnes Anglet, 64600 Anglet.
SCI L'EXCUSE est-elle toujours en activité ?
Non, SCI L'EXCUSE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 14 novembre 2026.
SCI L'EXCUSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'EXCUSE.
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