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SCI L EXCUSE

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Siren508 751 138Société étrangèreCréée le 06 décembre 2001

6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers

Documents

SCI L EXCUSE est une société étrangère immatriculée le 6 décembre 2001 sous le numéro SIREN 508 751 138. Elle est domiciliée 6 bd du Jardin Exotique. SCI L EXCUSE relève du secteur administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A).

Fiche d'identité de SCI L EXCUSE

Dénomination
SCI L EXCUSE
SIREN
508 751 138
SIRET (siège)
508 751 138 00019
N° TVA intracommunautaire
FR39508751138Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 751 138
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Date de création
06 décembre 2001
Siège social
6 BD DU JARDIN EXOTIQUE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de SCI L EXCUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI L EXCUSE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCI L EXCUSE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • Adresse inconnueSiègeActif

    508 751 138 00019 · ouvert le 06 décembre 2001 · NAF 7010Z

  • 06000 NICEActif

    508 751 138 00027 · ouvert le 06 décembre 2001 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI L EXCUSE

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI L EXCUSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L EXCUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L EXCUSE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L EXCUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI L EXCUSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 2001

Questions fréquentes sur SCI L EXCUSE

Quel est le numéro SIREN de SCI L EXCUSE ?

Le numéro SIREN de SCI L EXCUSE est 508 751 138. Le SIRET de son siège social est 508 751 138 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39508751138.

Où se situe le siège social de SCI L EXCUSE ?

Le siège social de SCI L EXCUSE est situé 6 bd du Jardin Exotique.

SCI L EXCUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L EXCUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L EXCUSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L EXCUSE.