SCI L'EXCUSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI L'EXCUSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 septembre 2017, identifiée par le SIREN 831 883 665. Elle est domiciliée 2 B Pl du General de Gaulle, 50760 Barfleur. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ETIENNE DRANCEY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI L'EXCUSE
INSEE- Dénomination
- SCI L'EXCUSE
- SIREN
- 831 883 665
- SIRET (siège)
- 831 883 665 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR87831883665Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 883 665
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 septembre 2017
- Siège social
- 2 B PL DU GENERAL DE GAULLE, 50760, BARFLEUR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'EXCUSE
Propriété, administration, gestion, exploitation par bail, location ou autre de tous immeubles. Acquisition, gestion de parts de toutes autres SCI établissement garanties. Recherche et réalisation de placements investissement. Mise à disposition de titre à titre gratuit des biens ou droits immobiliers
Finances de SCI L'EXCUSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'EXCUSE
INSEEHUBERT & JEAN
Autre
Depuis la création (11 septembre 2017) · 9 ans
M. OZENNE
Autre
Depuis la création (11 septembre 2017) · 9 ans
Établissements de SCI L'EXCUSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50760 BARFLEURSiègeActif
831 883 665 00018 · ouvert le 05 septembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'EXCUSE
INPIComptes annuels de SCI L'EXCUSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'EXCUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L'EXCUSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'EXCUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'EXCUSE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 7
Décision du 28 septembre 2022 · N° 21/13657
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 7
Décision du 29 juin 2022 · N° 21/10286
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 février 2021 · N° 19-21.762
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 janvier 2002 · N° 00-18.008
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'EXCUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L'EXCUSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-09-11 · Début d'activité : 2017-09-05
- création
Date d'effet : 11 septembre 2017
Questions fréquentes sur SCI L'EXCUSE
Quel est le numéro SIREN de SCI L'EXCUSE ?
Le numéro SIREN de SCI L'EXCUSE est 831 883 665. Le SIRET de son siège social est 831 883 665 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87831883665.
Qui dirige SCI L'EXCUSE ?
SCI L'EXCUSE est dirigée par ETIENNE DRANCEY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'EXCUSE ?
Le siège social de SCI L'EXCUSE est situé 2 B Pl du General de Gaulle, 50760 Barfleur.
SCI L'EXCUSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'EXCUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'EXCUSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'EXCUSE.
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