SCI L'EXPANSION
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 30,6 k€
SCI L'EXPANSION est une SCI immatriculée le 7 octobre 2002 sous le numéro SIREN 319 851 556. Son siège social est situé Ld la Poterie, 27210 Foulbec. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par ANNE FROIDMONT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI L'EXPANSION
INSEE- Dénomination
- SCI L'EXPANSION
- SIREN
- 319 851 556
- SIRET (siège)
- 319 851 556 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR28319851556Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 319 851 556
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 596,52 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 07 octobre 2002
- Siège social
- LD LA POTERIE, 27210, FOULBEC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'EXPANSION
L'acquisition sous toutes les formes, la remise en valeur par tous moyens de tous biens immobiliers et l'exploitation desdits biens, notamment sous forme de locations verbales ou à baux, et plus généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher Directement ou indirectement a cet objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société
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Finances de SCI L'EXPANSION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'EXPANSION
INSEEBODACCAutre
ETABLISSEMENTS FROIDMONT
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 avril 2012
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 avril 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI L'EXPANSION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27210 FOULBECSiègeActif
319 851 556 00013 · ouvert le 22 octobre 1971 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI L'EXPANSION
INPIConformité de SCI L'EXPANSION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'EXPANSION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'EXPANSION. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 09 avril 2025 · N° 21/21827
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 décembre 2023 · N° 22-15.580
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 21 mars 2023 · N° 20/05965
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 mars 2019 · N° 17-23.901
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mars 2001 · N° 98-10.426
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 mars 1994 · N° 91-20.362
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'EXPANSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI L'EXPANSION
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Gérant associé : FROIDMONT Francis Gérant associé : FROIDMONT Anne
- création
Date d'effet : 07 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI L'EXPANSION
Quel est le numéro SIREN de SCI L'EXPANSION ?
Le numéro SIREN de SCI L'EXPANSION est 319 851 556. Le SIRET de son siège social est 319 851 556 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28319851556.
Qui dirige SCI L'EXPANSION ?
SCI L'EXPANSION est dirigée par ANNE FROIDMONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'EXPANSION ?
Le siège social de SCI L'EXPANSION est situé Ld la Poterie, 27210 Foulbec.
SCI L'EXPANSION est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'EXPANSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'EXPANSION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'EXPANSION.
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