SCI L EXPANSION
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 91,47 €
SCI L EXPANSION est une SCI immatriculée le 23 juillet 1987 sous le numéro SIREN 341 749 794. Le siège social de l'entreprise se trouve 100 Imp des Fabricants, 34820 Teyran. SCI L EXPANSION relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SEBASTIEN RIAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI L EXPANSION
INSEE- Dénomination
- SCI L EXPANSION
- SIREN
- 341 749 794
- SIRET (siège)
- 341 749 794 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR37341749794Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 341 749 794
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 91,47 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 juillet 1987
- Siège social
- 100 IMP DES FABRICANTS, 34820, TEYRAN
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI L EXPANSION
Acquisition propriété administration et exploitation par bail location Edficiation de Ttes constructions sur terrain
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Finances de SCI L EXPANSION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L EXPANSION
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 novembre 2022
Autre
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé · de juillet 2008 à novembre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI L EXPANSION
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 34820 TEYRANSiègeActif
341 749 794 00036 · ouvert le 03 mars 1987 · NAF 6820B
- 34090 MONTPELLIERFermé
341 749 794 00010 · ouvert le 03 mars 1987 · NAF 6820A
- 34090 MONTPELLIERFermé
341 749 794 00028 · ouvert le 16 mai 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L EXPANSION
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI L EXPANSION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L EXPANSION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L EXPANSION. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 09 avril 2025 · N° 21/21827
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 décembre 2023 · N° 22-15.580
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 21 mars 2023 · N° 20/05965
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 mars 2019 · N° 17-23.901
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mars 2001 · N° 98-10.426
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 mars 1994 · N° 91-20.362
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L EXPANSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI L EXPANSION
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Gérant, Associé : RIAU Sébastien Ambroise
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Gérant associé : RIAU Patrick Ange
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- création
Date d'effet : 23 juillet 1987
Questions fréquentes sur SCI L EXPANSION
Quel est le numéro SIREN de SCI L EXPANSION ?
Le numéro SIREN de SCI L EXPANSION est 341 749 794. Le SIRET de son siège social est 341 749 794 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37341749794.
Qui dirige SCI L EXPANSION ?
SCI L EXPANSION est dirigée par SEBASTIEN RIAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L EXPANSION ?
Le siège social de SCI L EXPANSION est situé 100 Imp des Fabricants, 34820 Teyran.
SCI L EXPANSION est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L EXPANSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L EXPANSION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L EXPANSION.
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