SCI L'EXPANSION
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI L'EXPANSION est une société civile immatriculée le 20 septembre 2002 sous le numéro SIREN 443 445 101. Son siège social est situé 33 Rte de la Lande, 50800 Fleury. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). SERGE CROUIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI L'EXPANSION
INSEE- Dénomination
- SCI L'EXPANSION
- SIREN
- 443 445 101
- SIRET (siège)
- 443 445 101 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR06443445101Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 445 101
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 septembre 2002
- Siège social
- 33 RTE DE LA LANDE, 50800, FLEURY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'EXPANSION
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI L'EXPANSION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'EXPANSION
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 février 2019
Autre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI L'EXPANSION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50800 FLEURYSiègeActif
443 445 101 00027 · ouvert le 01 janvier 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'EXPANSION
INPIConformité de SCI L'EXPANSION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'EXPANSION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'EXPANSION. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 09 avril 2025 · N° 21/21827
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 décembre 2023 · N° 22-15.580
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 21 mars 2023 · N° 20/05965
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 mars 2019 · N° 17-23.901
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mars 2001 · N° 98-10.426
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 mars 1994 · N° 91-20.362
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'EXPANSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI L'EXPANSION
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Gérant, Associé : CROUIN Serge, Alain, Joël, Michel
- création
Date d'effet : 20 septembre 2002
Questions fréquentes sur SCI L'EXPANSION
Quel est le numéro SIREN de SCI L'EXPANSION ?
Le numéro SIREN de SCI L'EXPANSION est 443 445 101. Le SIRET de son siège social est 443 445 101 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06443445101.
Qui dirige SCI L'EXPANSION ?
SCI L'EXPANSION est dirigée par SERGE CROUIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'EXPANSION ?
Le siège social de SCI L'EXPANSION est situé 33 Rte de la Lande, 50800 Fleury.
SCI L'EXPANSION est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'EXPANSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'EXPANSION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'EXPANSION.
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