SCI L'EXUTOIRE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 35,0 k€
SCI L'EXUTOIRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 août 2024, identifiée par le SIREN 931 728 356. Elle est domiciliée 410 IMP de Vaillen, 30130 Saint-Alexandre. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Emmanuel Driffort en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI L'EXUTOIRE
INSEE- Dénomination
- SCI L'EXUTOIRE
- SIREN
- 931 728 356
- SIRET (siège)
- 931 728 356 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR03931728356Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 931 728 356
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 35 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 août 2024
- Siège social
- 410 IMP de Vaillen, 30130, Saint-Alexandre
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI L'EXUTOIRE
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, soit au moyen de ses capitaux propres, soit au moyen d'emprunt, ainsi que l'octroi à titre accessoire et exceptionnel de toutes garanties attachées au présent objet L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers la vente de tous immeubles et biens immobiliers, et notamment d'un terrain sis chemin de la gaffarde 30130 Saint Alexandre
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Finances de SCI L'EXUTOIRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'EXUTOIRE
INSEEÉtablissements de SCI L'EXUTOIRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30130 Saint-AlexandreSiègeActif
931 728 356 00011 · ouvert le 02 août 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'EXUTOIRE
INPIConformité de SCI L'EXUTOIRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'EXUTOIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'EXUTOIRE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 14 août 2026 · N° 24/00858
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/01162
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 04 novembre 2025 · N° 22/00424
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 09 avril 2025 · N° 22/03382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 26 juin 2024 · N° 24/01759
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'EXUTOIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI L'EXUTOIRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-08-02
- création
Date d'effet : 06 août 2024
Questions fréquentes sur SCI L'EXUTOIRE
Quel est le numéro SIREN de SCI L'EXUTOIRE ?
Le numéro SIREN de SCI L'EXUTOIRE est 931 728 356. Le SIRET de son siège social est 931 728 356 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03931728356.
Qui dirige SCI L'EXUTOIRE ?
SCI L'EXUTOIRE est dirigée par Emmanuel Driffort, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'EXUTOIRE ?
Le siège social de SCI L'EXUTOIRE est situé 410 IMP de Vaillen, 30130 Saint-Alexandre.
SCI L'EXUTOIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'EXUTOIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'EXUTOIRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'EXUTOIRE.
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