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SCI L'EZRULE

Active
Siren831 373 915SCI26120 ChabeuilCréée le 07 août 2017

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
850 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 831 373 915, SCI L'EZRULE est une SCI créée le 7 août 2017. Son siège social est situé 8 CHE des Laboureurs, 26120 Chabeuil. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MARIE-LAURE NOEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI L'EZRULE

Dénomination
SCI L'EZRULE
SIREN
831 373 915
SIRET (siège)
831 373 915 00048
N° TVA intracommunautaire
FR42831373915Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 373 915
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
850 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
07 août 2017
Siège social
8 CHE des Laboureurs, 26120, Chabeuil
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI L'EZRULE

Acquisition, administration, exploitation et gestion de tous biens et droits immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI L'EZRULE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI L'EZRULE

MN

MARIE-LAURE NOEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

RK

Romain KLEIN

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

AN

Alain nom d'usage : NOEL NOEL

Gérant · de août 2017 à janvier 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI L'EZRULE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 26120 ChabeuilSiègeActif

    831 373 915 00048 · ouvert le 30 août 2022 · NAF 6820B

  • 55260 RAIVALFermé

    831 373 915 00014 · ouvert le 12 juillet 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI L'EZRULE

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 janvier 2025

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2025

  • Acte

Dépôt du 07 août 2017

  • Acte

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Conformité de SCI L'EZRULE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'EZRULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI L'EZRULE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'EZRULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI L'EZRULE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc

    NOEL Marie-Laure devient gérant. NOEL Alain nom d'usage : NOEL n'est plus gérant

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-07-12

  1. création

    Date d'effet : 07 août 2017

Questions fréquentes sur SCI L'EZRULE

Quel est le numéro SIREN de SCI L'EZRULE ?

Le numéro SIREN de SCI L'EZRULE est 831 373 915. Le SIRET de son siège social est 831 373 915 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42831373915.

Qui dirige SCI L'EZRULE ?

SCI L'EZRULE est dirigée par MARIE-LAURE NOEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L'EZRULE ?

Le siège social de SCI L'EZRULE est situé 8 CHE des Laboureurs, 26120 Chabeuil.

SCI L'EZRULE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'EZRULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'EZRULE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'EZRULE.