SCI L HARMATTAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI L HARMATTAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 décembre 2005, identifiée par le SIREN 419 856 588. Elle est domiciliée 245 All Theodore Monod, 64210 Bidart. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PIERRE BROUARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI L HARMATTAN
INSEE- Dénomination
- SCI L HARMATTAN
- SIREN
- 419 856 588
- SIRET (siège)
- 419 856 588 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR41419856588Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 856 588
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 décembre 2005
- Siège social
- 245 ALL THEODORE MONOD, 64210, BIDART
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI L HARMATTAN
Location d'immeubles nus de tous aménagements
Finances de SCI L HARMATTAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L HARMATTAN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 décembre 2005) · 20 ans
HAPPY
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 décembre 2005) · 20 ans
Établissements de SCI L HARMATTAN
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 64210 BIDARTSiègeActif
419 856 588 00035 · ouvert le 01 février 2018 · NAF 6820B
- 31500 TOULOUSEFermé
419 856 588 00019 · ouvert le 04 août 1998 · NAF 702C
- 64000 PAUFermé
419 856 588 00027 · ouvert le 01 juin 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L HARMATTAN
INPIComptes annuels de SCI L HARMATTAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L HARMATTAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L HARMATTAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L HARMATTAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L HARMATTAN. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/05454
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la nullité de l'assignation
Tribunal judiciaire, 17ème Ch. Presse-civile
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/12081
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/05454
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 06 juin 2024 · N° 21-11.940
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 10 mai 2023 · N° 21/15602
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 septembre 2018 · N° 17-26.465
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L HARMATTAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L HARMATTAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Immatriculée le 2018-03-09 · Début d'activité : 2018-02-01
- création
Date d'effet : 19 décembre 2005
Questions fréquentes sur SCI L HARMATTAN
Quel est le numéro SIREN de SCI L HARMATTAN ?
Le numéro SIREN de SCI L HARMATTAN est 419 856 588. Le SIRET de son siège social est 419 856 588 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41419856588.
Qui dirige SCI L HARMATTAN ?
SCI L HARMATTAN est dirigée par PIERRE BROUARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L HARMATTAN ?
Le siège social de SCI L HARMATTAN est situé 245 All Theodore Monod, 64210 Bidart.
SCI L HARMATTAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L HARMATTAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L HARMATTAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L HARMATTAN.
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