SCI L'HARMATTAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
SCI L'HARMATTAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2003, identifiée par le SIREN 450 189 956. Son siège social est situé 14 Imp des Goelands Arles, 13200 Arles. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par ANGELIQUE VILAR, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI L'HARMATTAN
INSEE- Dénomination
- SCI L'HARMATTAN
- SIREN
- 450 189 956
- SIRET (siège)
- 450 189 956 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR80450189956Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 189 956
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 octobre 2003
- Siège social
- 14 IMP DES GOELANDS ARLES, 13200, ARLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'HARMATTAN
L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION, LA CREATION, LA CONSTRUCTION OU LA SURELEVATION DE TOUT IMMEUBLE A USAGE D'HABITATION, INDUSTRIEL, COMMERCIAL, RURAL, PROFESSIONNEL, LOCATIF OU AUTRE. LA PRISE DE PARTICIPATION DANS TOUTE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE.
Finances de SCI L'HARMATTAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'HARMATTAN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 octobre 2003) · 23 ans
Établissements de SCI L'HARMATTAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13200 ARLESSiègeActif
450 189 956 00011 · ouvert le 15 octobre 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI L'HARMATTAN
INPIComptes annuels de SCI L'HARMATTAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'HARMATTAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L'HARMATTAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'HARMATTAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'HARMATTAN. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/05454
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la nullité de l'assignation
Tribunal judiciaire, 17ème Ch. Presse-civile
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/12081
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/05454
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 06 juin 2024 · N° 21-11.940
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 10 mai 2023 · N° 21/15602
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 septembre 2018 · N° 17-26.465
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'HARMATTAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L'HARMATTAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 octobre 2003
Questions fréquentes sur SCI L'HARMATTAN
Quel est le numéro SIREN de SCI L'HARMATTAN ?
Le numéro SIREN de SCI L'HARMATTAN est 450 189 956. Le SIRET de son siège social est 450 189 956 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80450189956.
Qui dirige SCI L'HARMATTAN ?
SCI L'HARMATTAN est dirigée par ANGELIQUE VILAR, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI L'HARMATTAN ?
Le siège social de SCI L'HARMATTAN est situé 14 Imp des Goelands Arles, 13200 Arles.
SCI L'HARMATTAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'HARMATTAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'HARMATTAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'HARMATTAN.
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