SCI L'HEBERGEMENT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI L'HEBERGEMENT est une société civile immatriculée le 14 janvier 2008 sous le numéro SIREN 501 966 154. Son siège social est situé 12 rue de l'Heronniere, 44000 Nantes. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DANIEL GUEZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI L'HEBERGEMENT
INSEE- Dénomination
- SCI L'HEBERGEMENT
- SIREN
- 501 966 154
- SIRET (siège)
- 501 966 154 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR52501966154Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 966 154
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 janvier 2008
- Siège social
- 12 RUE DE L'HERONNIERE, 44000, NANTES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'HEBERGEMENT
Acquisition et location de biens immobiliers
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI L'HEBERGEMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'HEBERGEMENT
INSEEÉtablissements de SCI L'HEBERGEMENT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44000 NANTESSiègeActif
501 966 154 00020 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 6820B
- 44000 NANTESFermé
501 966 154 00012 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'HEBERGEMENT
INPIConformité de SCI L'HEBERGEMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'HEBERGEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'HEBERGEMENT. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/04434
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/01386
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2024F00524
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00118
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/03607
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 SB
Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/00595
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 11 septembre 2023 · N° 21/03696
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 08 novembre 2022 · N° 19/04184
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juin 2022 · N° 20-23.670
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité sociale
Décision du 28 avril 2022 · N° 19/00132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité sociale
Décision du 28 avril 2022 · N° 19/00126
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 septembre 2018 · N° 17-23.125
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'HEBERGEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI L'HEBERGEMENT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 14 janvier 2008
Questions fréquentes sur SCI L'HEBERGEMENT
Quel est le numéro SIREN de SCI L'HEBERGEMENT ?
Le numéro SIREN de SCI L'HEBERGEMENT est 501 966 154. Le SIRET de son siège social est 501 966 154 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52501966154.
Qui dirige SCI L'HEBERGEMENT ?
SCI L'HEBERGEMENT est dirigée par DANIEL GUEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'HEBERGEMENT ?
Le siège social de SCI L'HEBERGEMENT est situé 12 rue de l'Heronniere, 44000 Nantes.
SCI L'HEBERGEMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'HEBERGEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'HEBERGEMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'HEBERGEMENT.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Nantes
- IMMOVAL 1244000 NantesCA 6,4 M€
- IMMOFI 5044000 Nantes
- FONCIERE ATLANTIQUE VENDEE44300 NantesCA 495 k€
- SCI SAINT JOSEPH44300 Nantes
- SAINTS DONATIEN & ROGATIEN44100 Nantes
- IMMOFI 2944000 Nantes
- SOCIETE IMMOBILIERE DU CHAMP DE MARS RIEUX44000 Nantes
- SAS MARCEL44000 Nantes
- SCI SELECTIMMO 744200 Nantes
- IMMOFI 2244000 Nantes
