SCI L'HELIOTROPE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI L'HELIOTROPE est une société civile immatriculée le 3 janvier 2005 sous le numéro SIREN 480 197 912. Elle est domiciliée 12 rue de la Fraternite, 69008 Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. LIONEL MIGAIRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI L'HELIOTROPE
INSEE- Dénomination
- SCI L'HELIOTROPE
- SIREN
- 480 197 912
- SIRET (siège)
- 480 197 912 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR91480197912Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 197 912
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 janvier 2005
- Siège social
- 12 RUE DE LA FRATERNITE, 69008, LYON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'HELIOTROPE
Acquisition et gestion, location d'un patrimoine immobilier
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI L'HELIOTROPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'HELIOTROPE
INSEEGérant
Gérant
Établissements de SCI L'HELIOTROPE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69008 LYONSiègeActif
480 197 912 00029 · ouvert le 03 janvier 2005 · NAF 6820B
- 69100 VILLEURBANNEFermé
480 197 912 00011 · ouvert le 03 janvier 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'HELIOTROPE
INPIComptes annuels de SCI L'HELIOTROPE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'HELIOTROPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L'HELIOTROPE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'HELIOTROPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'HELIOTROPE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 avril 2026 · N° 2025J00148
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/07251
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/06633
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 15 février 2024 · N° 20/08303
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 30 novembre 2023 · N° 23/07024
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mai 1998 · N° 96-04.223
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 1990 · N° 87-70.129
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'HELIOTROPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L'HELIOTROPE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
MIGAIRE Lionel Etienne nom d'usage : MIGAIRE devient gérant
- création
Date d'effet : 03 janvier 2005
Questions fréquentes sur SCI L'HELIOTROPE
Quel est le numéro SIREN de SCI L'HELIOTROPE ?
Le numéro SIREN de SCI L'HELIOTROPE est 480 197 912. Le SIRET de son siège social est 480 197 912 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91480197912.
Qui dirige SCI L'HELIOTROPE ?
SCI L'HELIOTROPE est dirigée par LIONEL MIGAIRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'HELIOTROPE ?
Le siège social de SCI L'HELIOTROPE est situé 12 rue de la Fraternite, 69008 Lyon.
SCI L'HELIOTROPE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'HELIOTROPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'HELIOTROPE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'HELIOTROPE.
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