SCI L'HER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 33,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI L'HER est une SCI immatriculée le 11 septembre 1996 sous le numéro SIREN 408 627 529. Elle est domiciliée 141 av Georges Clemenceau Montivilliers, 76290 Montivilliers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-YVES L'HER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI L'HER
INSEE- Dénomination
- SCI L'HER
- SIREN
- 408 627 529
- SIRET (siège)
- 408 627 529 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR91408627529Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 627 529
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 33 538,78 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 septembre 1996
- Siège social
- 141 AV GEORGES CLEMENCEAU MONTIVILLIERS, 76290, MONTIVILLIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'HER
LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS ET NON BATIS SITUES EN FRANCE OU A L'ETRANGER
Finances de SCI L'HER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'HER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 septembre 1996) · 30 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 septembre 1996) · 30 ans
Établissements de SCI L'HER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76290 MONTIVILLIERSSiègeActif
408 627 529 00014 · ouvert le 11 septembre 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'HER
INPIComptes annuels de SCI L'HER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'HER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L'HER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'HER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'HER. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 janvier 2026 · N° 24-15.298
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2024F02043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 08 février 2024 · N° 22/03473
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'HER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L'HER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 septembre 1996
Questions fréquentes sur SCI L'HER
Quel est le numéro SIREN de SCI L'HER ?
Le numéro SIREN de SCI L'HER est 408 627 529. Le SIRET de son siège social est 408 627 529 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91408627529.
Qui dirige SCI L'HER ?
SCI L'HER est dirigée par JEAN-YVES L'HER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'HER ?
Le siège social de SCI L'HER est situé 141 av Georges Clemenceau Montivilliers, 76290 Montivilliers.
SCI L'HER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'HER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'HER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'HER.
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