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SCI L HERAULTAISE

Active
Siren395 229 750SCI97400 SAINT DENISCréée le 06 juin 1994

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents
Capital social
914,69 €

SCI L HERAULTAISE est une SCI immatriculée le 6 juin 1994 sous le numéro SIREN 395 229 750. Le siège social de l'entreprise se trouve 52 rue Labourdonnais, 97400 Saint Denis. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CLEMENT CHABOUD-JACOZ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI L HERAULTAISE

Dénomination
SCI L HERAULTAISE
SIREN
395 229 750
SIRET (siège)
395 229 750 00025
N° TVA intracommunautaire
FR62395229750Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 395 229 750
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
914,69 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
06 juin 1994
Siège social
52 RUE LABOURDONNAIS, 97400, SAINT DENIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI L HERAULTAISE

Achat, vente, construction, restauration, location, gestion de tous immeubles en France et à l'étranger.

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Finances de SCI L HERAULTAISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI L HERAULTAISE

CC

CLEMENT CHABOUD-JACOZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juin 1994) · 32 ans

AC

ALBAN CHABOUD-JACOZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juin 1994) · 32 ans

Anciens dirigeants (1)

DC

devient gérant. CHABOUD-JACOZ Gerald nom d'usage : CHABOUD-JACOZ n'est plus gérant CHABOUD-JACOZ

CHABOUD-JACOZ Jean Hervé Gérald nom d'usage · de janvier 2011 à février 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI L HERAULTAISE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 97400 SAINT DENISSiègeActif

    395 229 750 00025 · ouvert le 27 janvier 2025 · NAF 6820B

  • 30130 Pont-Saint-EspritFermé

    395 229 750 00017 · ouvert le 06 juin 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI L HERAULTAISE

16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2012

  • Acte

Dépôt du 07 février 2012

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 06 juin 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Conformité de SCI L HERAULTAISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L HERAULTAISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI L HERAULTAISE. Elle date de 1991. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L HERAULTAISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI L HERAULTAISE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

    CHABOUD-JACOZ Jean Hervé Gérald nom d'usage : CHABOUD-JACOZ n'est plus gérant. CHABOUD-JACOZ Clément nom d'usage : CHABOUD-JACOZ devient gérant. CHABOUD-JACOZ Alban nom d'usage : CHABOUD-JACOZ devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    CHABOUD-JACOZ Jean Hervé Gérald nom d'usage : CHABOUD-JACOZ devient gérant. CHABOUD-JACOZ Gerald nom d'usage : CHABOUD-JACOZ n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 1994

Questions fréquentes sur SCI L HERAULTAISE

Quel est le numéro SIREN de SCI L HERAULTAISE ?

Le numéro SIREN de SCI L HERAULTAISE est 395 229 750. Le SIRET de son siège social est 395 229 750 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62395229750.

Qui dirige SCI L HERAULTAISE ?

SCI L HERAULTAISE est dirigée par CLEMENT CHABOUD-JACOZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L HERAULTAISE ?

Le siège social de SCI L HERAULTAISE est situé 52 rue Labourdonnais, 97400 Saint Denis.

SCI L HERAULTAISE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L HERAULTAISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L HERAULTAISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L HERAULTAISE.

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