SCI L'HERBASSOISE

Active

Siren477 608 079SCI26350 VALHERBASSECréée le 01 juillet 2004

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 477 608 079, SCI L'HERBASSOISE est une SCI créée le 1er juillet 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve Lieu Dit le Bourg, 26350 Valherbasse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHARLES MIELLET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI L'HERBASSOISE

INSEE

Dénomination: SCI L'HERBASSOISE
SIREN: 477 608 079
SIRET (siège): 477 608 079 00018
N° TVA intracommunautaire: FR01477608079Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 477 608 079
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 01 juillet 2004
Siège social: LIEU DIT LE BOURG, 26350, VALHERBASSE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI L'HERBASSOISE

ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT, D'APPORT, PROPRIETE, MISE EN VALEUR, TRANSFORMATION, AMENAGEMENT, ADMINISTRATON, LOCATION, MISE A DISPOSITION DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, ACQUISITION D'UN BIEN A ST BONNET DE VALCLERIEUX

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI L'HERBASSOISE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI L'HERBASSOISE

INSEE

CHARLES MIELLET

Gérant

Depuis la création (01 juillet 2004) · 22 ans

Établissements de SCI L'HERBASSOISE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

26350 VALHERBASSESiègeActif
477 608 079 00018 · ouvert le 31 mars 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI L'HERBASSOISE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 2004

Acte

Comptes annuels de SCI L'HERBASSOISE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'HERBASSOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI L'HERBASSOISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'HERBASSOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI L'HERBASSOISE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'HERBASSOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI L'HERBASSOISE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 01 juillet 2004

Questions fréquentes sur SCI L'HERBASSOISE

Quel est le numéro SIREN de SCI L'HERBASSOISE ?

Le numéro SIREN de SCI L'HERBASSOISE est 477 608 079. Le SIRET de son siège social est 477 608 079 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01477608079.

Qui dirige SCI L'HERBASSOISE ?

SCI L'HERBASSOISE est dirigée par CHARLES MIELLET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI L'HERBASSOISE ?

Le siège social de SCI L'HERBASSOISE est situé Lieu Dit le Bourg, 26350 Valherbasse.