SCI L'HERBAUDIERE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 4,6 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 404 138 752, SCI L'HERBAUDIERE est une SCI créée le 6 mars 1996. Son siège social est situé 237 A Imp du Haut Colombier, 04100 Manosque. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MARTINE DANEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI L'HERBAUDIERE
INSEE- Dénomination
- SCI L'HERBAUDIERE
- SIREN
- 404 138 752
- SIRET (siège)
- 404 138 752 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR76404138752Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 138 752
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 573,47 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 mars 1996
- Siège social
- 237 A IMP DU HAUT COLOMBIER, 04100, MANOSQUE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'HERBAUDIERE
Propriété, gestion, administration d'immeubles.
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Finances de SCI L'HERBAUDIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'HERBAUDIERE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 mars 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI L'HERBAUDIERE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 04100 MANOSQUESiègeActif
404 138 752 00021 · ouvert le 06 mars 1996 · NAF 6820B
- 04100 MANOSQUEFermé
404 138 752 00013 · ouvert le 05 mars 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'HERBAUDIERE
INPIConformité de SCI L'HERBAUDIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'HERBAUDIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'HERBAUDIERE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2005. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 2005 · N° 03-47.922
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 mai 1999 · N° 97-14.879
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 1995 · N° 93-17.540
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'HERBAUDIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI L'HERBAUDIERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : HABERT Jean-François ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : HABERT Martine
- création
Date d'effet : 06 mars 1996
Questions fréquentes sur SCI L'HERBAUDIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI L'HERBAUDIERE ?
Le numéro SIREN de SCI L'HERBAUDIERE est 404 138 752. Le SIRET de son siège social est 404 138 752 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76404138752.
Qui dirige SCI L'HERBAUDIERE ?
SCI L'HERBAUDIERE est dirigée par MARTINE DANEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'HERBAUDIERE ?
Le siège social de SCI L'HERBAUDIERE est situé 237 A Imp du Haut Colombier, 04100 Manosque.
SCI L'HERBAUDIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'HERBAUDIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'HERBAUDIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'HERBAUDIERE.
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