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SCI L'HERITAGE

Active
Siren428 816 698SCI97430 LE TAMPONCréée le 22 février 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,4 M€
Effectif
Non publié

SCI L'HERITAGE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 février 2000, identifiée par le SIREN 428 816 698. Elle est domiciliée 8 rue Jean Sita Apt 12, 97430 Le Tampon. Son activité principale relève du code NAF 6820A. JEAN SITA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI L'HERITAGE

Dénomination
SCI L'HERITAGE
SIREN
428 816 698
SIRET (siège)
428 816 698 00024
N° TVA intracommunautaire
FR22428816698Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 816 698
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 402 530,96 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 février 2000
Siège social
8 RUE JEAN SITA APT 12, 97430, LE TAMPON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI L'HERITAGE

L'acquisition et ou la construction de logements neufs dans les départements d'Outre-Mer, puis la location nue dans les six mois de leur achèvement ou de leur acquisition si celle-ci est postérieure à des personnes qui en feront leur résidence principale, conformément aux dispositions de l'article 238 bis HA du Code Général des Impôts

Finances de SCI L'HERITAGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI L'HERITAGE

JS

JEAN SITA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 février 2000) · 26 ans

JS

JEAN SITA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 février 2000) · 26 ans

Établissements de SCI L'HERITAGE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 97430 LE TAMPONSiègeActif

    428 816 698 00024 · ouvert le 27 septembre 2017 · NAF 6820A

  • 97430 LE TAMPONActif

    428 816 698 00016 · ouvert le 18 décembre 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI L'HERITAGE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI L'HERITAGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'HERITAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI L'HERITAGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'HERITAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI L'HERITAGE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'HERITAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI L'HERITAGE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

    modification du Gérant Associé Sita, Jean Eric

  1. création

    Date d'effet : 22 février 2000

Questions fréquentes sur SCI L'HERITAGE

Quel est le numéro SIREN de SCI L'HERITAGE ?

Le numéro SIREN de SCI L'HERITAGE est 428 816 698. Le SIRET de son siège social est 428 816 698 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22428816698.

Qui dirige SCI L'HERITAGE ?

SCI L'HERITAGE est dirigée par JEAN SITA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L'HERITAGE ?

Le siège social de SCI L'HERITAGE est situé 8 rue Jean Sita Apt 12, 97430 Le Tampon.

SCI L'HERITAGE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'HERITAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'HERITAGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'HERITAGE.

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