SCI L HERMINIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 342 394 434, SCI L HERMINIER est une SCI créée le 6 octobre 1987. Elle est domiciliée 1 rue du Commandant l’Herminier Ares, 33740 Ares. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par BAYLE MICHEL PIERRE, gérant.
Fiche d'identité de SCI L HERMINIER
INSEE- Dénomination
- SCI L HERMINIER
- SIREN
- 342 394 434
- SIRET (siège)
- 342 394 434 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR68342394434Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 342 394 434
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 06 octobre 1987
- Siège social
- 1 RUE DU COMMANDANT L’HERMINIER ARES, 33740, ARES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L HERMINIER
L'acquisition de tous immeubles batis ou non batis a usage commercial industriel et d'habitation et notamment l'acquisition d'un immeuble bati a ares 1 rue du commandant l'herminier, l'edification de toutes constructions, la location des dits immeubles.
Finances de SCI L HERMINIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L HERMINIER
INSEEBAYLE MICHEL PIERRE
Gérant
Depuis la création (06 octobre 1987) · 39 ans
Établissements de SCI L HERMINIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33740 ARESSiègeActif
342 394 434 00019 · ouvert le 01 juillet 1987 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI L HERMINIER
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI L HERMINIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L HERMINIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L HERMINIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L HERMINIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L HERMINIER. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00421
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/04625
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/03914
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01890
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/01967
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/00195
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2024061839
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 25 août 2025 · N° 24/00766
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Décision du 01 juillet 2025 · N° 18/05147
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Décision du 21 mars 2025 · N° 25/00036
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Décision du 15 juillet 2024 · N° 24/80943
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Décision du 18 juin 2024 · N° 22/01198
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Décision du 03 avril 2024 · N° 22/12588
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Décision du 17 janvier 2024 · N° 21-20.520
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Décision du 09 novembre 2022 · N° 19/04653
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Décision du 06 septembre 2022 · N° 22/00290
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 octobre 2018 · N° 17-27.552
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 16 juin 2017 · N° 15/09870
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L HERMINIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L HERMINIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 octobre 1987
Questions fréquentes sur SCI L HERMINIER
Quel est le numéro SIREN de SCI L HERMINIER ?
Le numéro SIREN de SCI L HERMINIER est 342 394 434. Le SIRET de son siège social est 342 394 434 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68342394434.
Qui dirige SCI L HERMINIER ?
SCI L HERMINIER est dirigée par BAYLE MICHEL PIERRE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI L HERMINIER ?
Le siège social de SCI L HERMINIER est situé 1 rue du Commandant l’Herminier Ares, 33740 Ares.
SCI L HERMINIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L HERMINIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L HERMINIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L HERMINIER.
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