SCI L HERMITE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI L HERMITE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 février 2012, identifiée par le SIREN 539 643 486. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 B rue Jules Viejo, 94430 Chennevieres-sur-Marne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN DEROY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI L HERMITE
INSEE- Dénomination
- SCI L HERMITE
- SIREN
- 539 643 486
- SIRET (siège)
- 539 643 486 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR82539643486Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 643 486
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 février 2012
- Siège social
- 28 B RUE JULES VIEJO, 94430, CHENNEVIERES-SUR-MARNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI L HERMITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L HERMITE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 février 2012) · 14 ans
Établissements de SCI L HERMITE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 94430 CHENNEVIERES-SUR-MARNESiègeFermé
539 643 486 00019 · ouvert le 27 mai 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L HERMITE
INPIComptes annuels de SCI L HERMITE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L HERMITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L HERMITE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L HERMITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L HERMITE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP JCP
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/00097
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 12 mai 2025 · N° 25/00073
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 mars 1999 · N° 94-19.390
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 février 1997 · N° 94-21.449
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 février 1997 · N° 95-14.731
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juillet 1995 · N° 93-45.056
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 juillet 1994 · N° 92-12.587
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L HERMITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L HERMITE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 02 février 2012
Questions fréquentes sur SCI L HERMITE
Quel est le numéro SIREN de SCI L HERMITE ?
Le numéro SIREN de SCI L HERMITE est 539 643 486. Le SIRET de son siège social est 539 643 486 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82539643486.
Qui dirige SCI L HERMITE ?
SCI L HERMITE est dirigée par JEAN DEROY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L HERMITE ?
Le siège social de SCI L HERMITE est situé 28 B rue Jules Viejo, 94430 Chennevieres-sur-Marne.
SCI L HERMITE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L HERMITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L HERMITE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L HERMITE.
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