SCI L'HIPPOCAMPE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 122 k€
SCI L'HIPPOCAMPE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 novembre 1996, identifiée par le SIREN 409 748 902. Elle est domiciliée 9 rue Pierre Rameil, 66000 Perpignan. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ANNE DE COMBES DE MONTAGUT DE COMBAS, gérant.
Fiche d'identité de SCI L'HIPPOCAMPE
INSEE- Dénomination
- SCI L'HIPPOCAMPE
- SIREN
- 409 748 902
- SIRET (siège)
- 409 748 902 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR56409748902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 748 902
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 121 959,21 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 novembre 1996
- Siège social
- 9 RUE PIERRE RAMEIL, 66000, PERPIGNAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'HIPPOCAMPE
L'acquisition de biens immobiliers, leur administration et exploitation par bail ou autrement...
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Finances de SCI L'HIPPOCAMPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'HIPPOCAMPE
INSEEÉtablissements de SCI L'HIPPOCAMPE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 66000 PERPIGNANSiègeActif
409 748 902 00023 · ouvert le 25 octobre 1996 · NAF 6820B
- 66000 PERPIGNANFermé
409 748 902 00015 · ouvert le 25 octobre 1996 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI L'HIPPOCAMPE
INPIConformité de SCI L'HIPPOCAMPE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'HIPPOCAMPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'HIPPOCAMPE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL N°4
Décision du 18 juin 2025 · N° 2024013459
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 16 mai 2025 · N° 22/03053
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 mai 2025 · N° 25/51374
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 21 janvier 2025 · N° 19/02831
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 13 juin 2023 · N° 22/07108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 25 mai 2023 · N° 19/02831
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 15 septembre 2022 · N° 21/01121
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mai 2022 · N° 21-16.271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 20 mai 2014 · N° 12/08126
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 octobre 2007 · N° 05-11.957
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 octobre 2007 · N° 04-15.924
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 juin 2004 · N° 03-85.098
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 janvier 2003 · N° 01-01.612
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'HIPPOCAMPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI L'HIPPOCAMPE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 novembre 1996
Questions fréquentes sur SCI L'HIPPOCAMPE
Quel est le numéro SIREN de SCI L'HIPPOCAMPE ?
Le numéro SIREN de SCI L'HIPPOCAMPE est 409 748 902. Le SIRET de son siège social est 409 748 902 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56409748902.
Qui dirige SCI L'HIPPOCAMPE ?
SCI L'HIPPOCAMPE est dirigée par ANNE DE COMBES DE MONTAGUT DE COMBAS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI L'HIPPOCAMPE ?
Le siège social de SCI L'HIPPOCAMPE est situé 9 rue Pierre Rameil, 66000 Perpignan.
SCI L'HIPPOCAMPE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'HIPPOCAMPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'HIPPOCAMPE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'HIPPOCAMPE.
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