SCI L'HORT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI L'HORT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juin 2014, identifiée par le SIREN 803 167 345. Elle est domiciliée 103 Che de Boudou, 31140 Launaguet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SYLVIE CANZIAN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI L'HORT
INSEE- Dénomination
- SCI L'HORT
- SIREN
- 803 167 345
- SIRET (siège)
- 803 167 345 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR28803167345Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 167 345
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 juin 2014
- Siège social
- 103 CHE DE BOUDOU, 31140, LAUNAGUET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'HORT
Acquisition, construction, prise à bail, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous terrains et immeubles ruraux et urbains, bâtis ou non bâtis, et à usage commerciaux, industriels ou d'habitation dont elle deviendra propriétaire.
Finances de SCI L'HORT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'HORT
INSEEÉtablissements de SCI L'HORT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31140 LAUNAGUETSiègeActif
803 167 345 00013 · ouvert le 12 juin 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'HORT
INPIComptes annuels de SCI L'HORT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'HORT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L'HORT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'HORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'HORT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 04 juin 2026 · N° 21/06617
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 18 juillet 2024 · N° 21/06617
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 23 mai 2024 · N° 21/06617
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 14 mars 2023 · N° 21/00970
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'HORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L'HORT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-06-12
- création
Date d'effet : 26 juin 2014
Questions fréquentes sur SCI L'HORT
Quel est le numéro SIREN de SCI L'HORT ?
Le numéro SIREN de SCI L'HORT est 803 167 345. Le SIRET de son siège social est 803 167 345 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28803167345.
Qui dirige SCI L'HORT ?
SCI L'HORT est dirigée par SYLVIE CANZIAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'HORT ?
Le siège social de SCI L'HORT est situé 103 Che de Boudou, 31140 Launaguet.
SCI L'HORT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'HORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'HORT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'HORT.
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