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SCI L'HORTA

Active
Siren879 254 209SCI66150 ARLES-SUR-TECHCréée le 28 novembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 879 254 209, SCI L'HORTA est une SCI créée le 28 novembre 2019. Elle est domiciliée 7 Carrer de l'Horta, 66150 Arles-sur-Tech. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par AGNES L'HOSTE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI L'HORTA

Dénomination
SCI L'HORTA
SIREN
879 254 209
SIRET (siège)
879 254 209 00015
N° TVA intracommunautaire
FR26879254209Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 879 254 209
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 novembre 2019
Siège social
7 CARRER DE L'HORTA, 66150, ARLES-SUR-TECH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI L'HORTA

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI L'HORTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI L'HORTA

AL

AGNES L'HOSTE

Gérant

Depuis la création (28 novembre 2019) · 6 ans

AR

AURELIE ROBIC

Autre

Depuis la création (28 novembre 2019) · 6 ans

Établissements de SCI L'HORTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66150 ARLES-SUR-TECHSiègeActif

    879 254 209 00015 · ouvert le 19 novembre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI L'HORTA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI L'HORTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'HORTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI L'HORTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'HORTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI L'HORTA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/01236

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'HORTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI L'HORTA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-11-19

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 2019

Questions fréquentes sur SCI L'HORTA

Quel est le numéro SIREN de SCI L'HORTA ?

Le numéro SIREN de SCI L'HORTA est 879 254 209. Le SIRET de son siège social est 879 254 209 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26879254209.

Qui dirige SCI L'HORTA ?

SCI L'HORTA est dirigée par AGNES L'HOSTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L'HORTA ?

Le siège social de SCI L'HORTA est situé 7 Carrer de l'Horta, 66150 Arles-sur-Tech.

SCI L'HORTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'HORTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'HORTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'HORTA.

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