SCI L'HORTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI L'HORTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 septembre 2000, identifiée par le SIREN 432 898 260. Elle est domiciliée Che de la Pinede Mme Garrido Mireille, 11200 Boutenac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MIREILLE GARRIDO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI L'HORTE
INSEE- Dénomination
- SCI L'HORTE
- SIREN
- 432 898 260
- SIRET (siège)
- 432 898 260 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR10432898260Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 898 260
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 septembre 2000
- Siège social
- CHE DE LA PINEDE MME GARRIDO MIREILLE, 11200, BOUTENAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'HORTE
Acquisition de biens immobiliers bâtis ou non, construction, location en non meubles.
Finances de SCI L'HORTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'HORTE
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI L'HORTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11200 BOUTENACSiègeActif
432 898 260 00018 · ouvert le 18 août 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'HORTE
INPIComptes annuels de SCI L'HORTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'HORTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L'HORTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'HORTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'HORTE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience des référés
Décision du 01 avril 2025 · N° 2025001488
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 05 octobre 2023 · N° 21/03895
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 janvier 1994 · N° 92-11.459
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'HORTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L'HORTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 29 septembre 2000
Questions fréquentes sur SCI L'HORTE
Quel est le numéro SIREN de SCI L'HORTE ?
Le numéro SIREN de SCI L'HORTE est 432 898 260. Le SIRET de son siège social est 432 898 260 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10432898260.
Qui dirige SCI L'HORTE ?
SCI L'HORTE est dirigée par MIREILLE GARRIDO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'HORTE ?
Le siège social de SCI L'HORTE est situé Che de la Pinede Mme Garrido Mireille, 11200 Boutenac.
SCI L'HORTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'HORTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'HORTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'HORTE.
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