SCI L'IGLOO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI L'IGLOO est une SCI immatriculée le 24 janvier 2003 sous le numéro SIREN 444 994 115. Son siège social est situé 2761 Les Rouvieres, 26220 Dieulefit. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ARNAUD TORTEL, gérant.
Fiche d'identité de SCI L'IGLOO
INSEE- Dénomination
- SCI L'IGLOO
- SIREN
- 444 994 115
- SIRET (siège)
- 444 994 115 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR69444994115Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 994 115
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 janvier 2003
- Siège social
- 2761 LES ROUVIERES, 26220, DIEULEFIT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'IGLOO
ACQUISITION, PROPRIETE, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS
Finances de SCI L'IGLOO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'IGLOO
INSEEGérant
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI L'IGLOO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 26220 DIEULEFITSiègeActif
444 994 115 00020 · ouvert le 03 octobre 2010 · NAF 6820B
- 26220 DieulefitFermé
444 994 115 00012 · ouvert le 02 décembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'IGLOO
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI L'IGLOO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'IGLOO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L'IGLOO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'IGLOO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'IGLOO. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 12 mars 2025 · N° 23/12951
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 24 avril 2024 · N° 23/12951
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 août 2023 · N° 21/00261
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'IGLOO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L'IGLOO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
TORTEL Arnaud Emmanuel André nom d'usage : TORTEL n'est plus gérant. GOUBIN Lycia Renée nom d'usage : TORTEL devient gérant
- création
Date d'effet : 24 janvier 2003
Questions fréquentes sur SCI L'IGLOO
Quel est le numéro SIREN de SCI L'IGLOO ?
Le numéro SIREN de SCI L'IGLOO est 444 994 115. Le SIRET de son siège social est 444 994 115 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69444994115.
Qui dirige SCI L'IGLOO ?
SCI L'IGLOO est dirigée par ARNAUD TORTEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'IGLOO ?
Le siège social de SCI L'IGLOO est situé 2761 Les Rouvieres, 26220 Dieulefit.
SCI L'IGLOO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'IGLOO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'IGLOO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'IGLOO.
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